Japon : les entreprises et les institutionnels détenant de la crypto devraient bénéficier d'une fiscalité allégée
Le Cabinet japonais a approuvé une proposition de loi visant à mettre fin à l'imposition des gains non réalisés pour les entreprises et les institutionnels liés aux cryptomonnaies, une législation jusqu'ici très pénalisante pour les sociétés souhaitant s'ouvrir au Web3. Ainsi, le Japon, sous réserve d'approbation de la Diète, pourrait devenir une terre d'accueil de choix pour les sociétés souhaitant détenir de la crypto.
le 26 décembre 2023 à 9:00.
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Le Japon souhaite alléger le processus de détention de cryptos pour ses entreprises
Le Cabinet japonais, c'est-à-dire le gouvernement japonais détenteur du pouvoir exécutif au Japon, a approuvé une proposition de loi provenant du parti libéral démocrate actuellement en place visant à mettre fin à l'imposition des gains non réalisés pour les entreprises et les institutionnels, comme cela est le cas actuellement.
Effectivement, au Japon, la loi prévoit que les entreprises soient taxées sur leurs profits non réalisés en considérant la différence de valeur des cryptomonnaies entre le moment où elles ont été acquises et leur valeur comptable en fin d'année fiscale. Autrement dit, les sociétés concernées sont taxées par le gouvernement avant même d'avoir réalisé un éventuel profit.
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Une législation très pénalisante pour les entreprises qui souhaiteraient s'ouvrir aux cryptomonnaies et plus largement au Web3, en somme. Mais le gouvernement japonais semble avoir finalement revu sa position, notamment grâce aux apports de la Japan Crypto Asset Business Association (JCBA) et la Japan Blockchain Association.
Créée en 2016, la JCBA vise à favoriser le développement d'un écosystème accueillant et prometteur pour les parties prenantes du Web3 au Japon et en Asie, tant au niveau des cryptomonnaies que des tokens non fongibles (NFT) et des stablecoins. Elle compte plus de 130 entités en son sein, notamment Tron (TRX), l'entreprise de Justin Sun.
Créer un compte sur Bitpanda pour acheter des cryptos facilement 🐼Une législation bien trop pénalisante en l'état
Comme l'a expliqué le président du comité de révision fiscale de la JCBA Gaku Saito, cette législation était pénalisante au point que des entreprises aient été forcées de déménager vers des terres plus accueillantes :
« Les entreprises du Web3 ont déménagé à l'étranger parce qu'elles sont devenues redevables de l'impôt avant même d'avoir réalisé des bénéfices grâce à leurs activités. Les entreprises devaient payer des impôts sur des gains non réalisés, ce qui les obligeait à vendre leurs actifs et à freiner le développement de leurs activités. »
Si le projet de loi venait à être totalement adopté, les entreprises détenant de la crypto seraient taxées exclusivement dans le cas où elles souhaiteraient vendre leurs cryptomonnaies, donc sur le profit de l'opération. La Diète nationale japonaise (l'équivalent du parlement) devra encore approuver la proposition au mois de janvier 2024 avant qu'elle rentre en vigueur.
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En parallèle, la Diète devra également se prononcer sur d'autres sujets portés par ce plan de réforme fiscale, qui comprend notamment une baisse de l'impôt sur le revenu, des réductions d'impôts pour les entreprises, ainsi que la mise en place d'un nouveau système fiscal pour « les secteurs stratégiques et l'innovation ».
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Maximilien Prué
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