L'inde souhaite appliquer la taxation des gains de casinos et paris au secteur des cryptomonnaies

Le Conseil Indien sur la taxe des biens et services (GSTC) prévoit de taxer les cryptomonnaies à hauteur de 28% lors d'une prochaine réunion. Toutefois, cette proposition fiscale ne laisse pas entrevoir une manière de réguler les cryptomonnaies pour le pays. Bien au contraire.

L'inde souhaite appliquer la taxation des gains de casinos et paris au secteur des cryptomonnaies

Une taxation plus lourde des activités liées aux cryptomonnaies ?

Le Conseil Indien sur la taxe des produits et services (GSTC) devrait envisager de prélever une taxe (Goods and services Taxes) de 28% sur les cryptomonnaies.

Ce Conseil est le principal organe décisionnel en matière de taxe indirect. Aussi, ce rapport devra être soumis à approbation lors d'un prochaine réunion.

Dans ce contexte, l'objectif du gouvernement serait de taxer les cryptomonnaies au même niveau que les loteries, les casinos, ou encore les paris.

Il est important de souligner que cette proposition « fiscale » ne laisse pas entrevoir une manière de réguler les cryptomonnaies. Bien au contraire.

Selon la ministre des finances, Nirmal Sitharaman, taxer les cryptomonnaies ne les rend pas pour autant légitime. De plus, d'après une source proche du dossier :

« La proposition est de prélever bientôt une taxe de 28 % sur les services et toutes les activités liées aux cryptomonnaies. L'avis de la commission des lois sera présenté à la commission d'ajustement, il appartiendra ensuite à cette dernière de suggérer un taux, qui sera probablement de 28 %, et après cela, la proposition sera présentée au Conseil de la GST pour un accord formel. »

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Un cadre juridique toujours aussi flou

Outre cette nouvelle taxe qui s'ajoute aux activités en lien avec les cryptomonnaies, l'Inde impose les investisseurs à hauteur de 30% sur leur revenu.

Aussi, même si le pays met en place des taxes pour cet écosystème, le cadre juridique des actifs numériques n'est pas encore très clair. En ce sens, la politologue Meenakshi Jain a déclaré :

« L'autre question à régler est la clarté concernant la classification des cryptomonnaies et la méthode par laquelle la collecte de l'impôt pour cette industrie serait administrée. Si ces questions ne sont pas résolues, il ne serait peut-être pas judicieux de fixer un taux d'imposition plus élevé en traitant ce secteur de la même manière que les loteries ou les paris. »

Ainsi, l'Inde demeure encore hésitante sur sa manière de réglementer les cryptomonnaies et de nombreuses questions restent encore en suspens.

 👉 À découvrir – Inde : une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) prévue, mais pas de cryptomonnaie

Source : CNBC-TV18

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