Hong Kong considère certains NFT comme des actifs financiers et impose une réglementation

Hong Kong distingue 2 catégories de tokens non fongibles (NFT)

Hong Kong semble décidé à réguler le secteur des token non fongibles (NFT). Dans un communiqué publié ce lundi 6 juin 2022, la Securities and Futures Commission (SFC), le gendarme financier du pays, distingue deux catégories d'actifs numériques certifiés sur la blockchain.

D'après la SFC, la majorité des NFT sur le marché est destinée « à représenter une copie unique d'un actif sous-jacent tel qu'une image numérique, une œuvre d'art, de la musique ou une vidéo ». Dans ce cas-là, les œuvres numériques échappent au contrôle de l'organisme.

Par contre, le gendarme financier estime que la deuxième catégorie de NFT entre dans sa « compétence réglementaire ». Il s'agit de tokens non fongibles qui se situent à la frontière « entre un objet de collection et un actif financier ». L'organisme de régulation assure que certains tokens sont « structurés sous une forme similaire aux titres financiers » dans le cadre d'un « régime d'investissement collectif ».

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Une réglementation pour encadrer la vente de NFT

En clair, la SFC semble viser les NFT dont l'objectif est de financer un projet et qui permettent de recevoir des bénéfices. Dans ce cas de figure, l'organisme rappelle qu'une réglementation a été mise en place à Hong Kong. Les entreprises qui proposent des actifs numériques de cet acabit doivent réclamer une licence auprès de la SFC. C'est également le cas des firmes localisées à l'étranger qui s'adressent aux investisseurs qui résident à Hong Kong.

Le gendarme financier assure aussi que le marché des NFT expose les investisseurs à « des risques accrus, y compris de volatilité, des prix opaques, du piratage et de la fraude ». La SFC recommande aux investisseurs de prendre connaissance des risques inhérents au secteur des tokens non fongibles avant de se lancer.

Autrefois très souple au sujet des cryptomonnaies, Hong Kong a progressivement durci le ton ces dernières années. Les régulateurs ont d'abord commencé à accroître leur surveillance des plateformes d'échange de crypto-actifs et à imposer des règles strictes pour le trading. Malgré les mesures prises, la régulation en vigueur  dans le pays reste particulièrement floue, ce qui complique le développement des entreprises spécialisées.

Dans ce contexte, Binance a été contraint d'abandonner son offre de produits dérivés sur le territoire de Hong Kong. De nombreuses entreprises ont alors déplacé leurs activités vers d'autres contrées, comme Singapour ou les Bahamas. C'est notamment le cas de FTX, qui a transféré son siège social vers les Bahamas l'année dernière.

Source : SFC

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Florian Bayard

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