Le gouverneur du Colorado propose le paiement des impôts en cryptomonnaies
Jared Polis, gouverneur démocrate du Colorado, semble aimer les cryptomonnaies. En effet, il vient de déclarer que les contribuables de son État pourraient payer leurs impôts en cryptomonnaies dès cet été. Polis a également fait savoir que cette ouverture serait la première d'une liste de mesures favorables aux actifs numériques dans le Colorado.
le 17 février 2022 à 12:00.
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Payer ses impôts en cryptomonnaies sera bientôt possible au Colorado
Le Colorado va-t-il devenir le premier État des États-Unis à officiellement accepter les paiements en cryptomonnaies ? Cette possibilité est désormais clairement envisagée par Jared Polis, le gouverneur de l’État de l’Ouest américain.
En effet, dans une interview accordée à la chaîne de télévision américaine CNBC, Jared Polis a annoncé vouloir autoriser les résidents du Colorado à payer leurs impôts en crypto-actifs dès l’été prochain.
L’administration fiscale aurait alors la charge de les reconvertir en dollar. En effet, la Constitution américaine n’autorise pas une autre monnaie que le dollar, à moins que le Congrès en décide autrement.
Selon Jared Polis, cette autorisation n’est qu’une première étape. En effet, par la suite, il souhaite que le permis de conduire et le permis de chasse puissent être payés en actifs numériques pour ceux qui le souhaitent.
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Ouvrir un compte sur Binance, la plateforme crypto n°1 au mondeLe Colorado, un État très ouvert aux cryptomonnaies
Quelques semaines après sa prise de fonction en 2019, Jared Polis a montré une ouverture aux cryptomonnaies plutôt rare dans le monde politique. En effet, il a fait promulguer le Colorado Digital Token Act. Cette loi n’avait toutefois que peu d’implications réelles, visant simplement à exclure les tokens de certaines réglementations relatives aux titres financiers.
Avec cette prise de position du gouverneur, le Colorado irait beaucoup plus loin. En effet, contrairement au « simple » fait d’accepter les paiements en cryptomonnaies, l’État se chargerait lui-même de certaines obligations imposées par la législation américaine, comme la conversion immédiate en dollar.
À ce propos, le gouverneur estime ne pas être inquiet de la volatilité du Bitcoin (BTC) et des autres cryptomonnaies. Polis pense que la diminution des coûts de transaction pourrait d’ailleurs compenser ces variations rapides du cours des crypto-actifs.
Au-delà de ce nouveau moyen de paiement pour les contribuables du Colorado, Jared Polis a la volonté de promouvoir une nouvelle classe d’actifs. Ainsi, le gouverneur a chargé le sénateur de l’État de l’Ouest américain Chris Hansen de travailler sur un projet de loi visant à constituer une réserve d’État en actifs numériques.
Toutefois, certains juristes américains restent dubitatifs à propos de cette dernière proposition. Comme pour le paiement direct, ils estiment que c’est au Congrès de se prononcer et non aux États fédéraux.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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