Le gouvernement impose une surveillance plus stricte des cryptomonnaies
Le gouvernement français a validé une série de mesures visant à durcir les dispositions relatives à la vérification d'identité sur les plateformes. Les entreprises liées aux cryptomonnaies opérant sur le territoire auront six mois pour se conformer aux nouvelles règles.
le 9 décembre 2020 à 18:01.
2 minutes de lecture
La réglementation se durcit en France
Selon nos confrères de Capital, une ordonnance présentée ce jour en Conseil des ministres valide de nouvelles règles plus strictes que l'industrie crypto française devra adopter.
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a introduit une série de mesures « pour envoyer un message fort à ceux qui utilisent des actifs numériques pour financer des activités terroristes », a relevé Capital d'une source gouvernementale.
En introduisant cette ordonnance, Bruno Le Maire invoque la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, notamment en empêchant le moindre anonymat des transactions :
Nous devons assécher au moindre euro tous les circuits de financement du terrorisme.
Avec @SebLecornu et @olivierdussopt, nous avons présenté en Conseil des Ministres ce matin une ordonnance permettant de renforcer la lutte contre l'anonymat des transactions en crypto-actifs. pic.twitter.com/P7ywhoS9Dp
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 9, 2020
La mesure phare concerne l'introduction d'une double vérification d'identité du client. Dans un délai de 6 mois, toutes les plateformes opérant en France devront grandement renforcer leurs dispositifs de connaissance du client (KYC).
De ce fait, en plus d'un document d'identité, les clients des plateformes devront leur fournir une seconde preuve de leur identité. Le virement SEPA semble être la solution envisagée par le gouvernement.
Plus restrictif encore, ces vérifications d'identité devront être faites dès le premier euro dépensé par l'utilisateur. Jusqu'alors, le KYC n'était obligatoire que si l'utilisateur dépensait plus de 1 000 euros sur la plateforme.
Ainsi, un décret entrera en vigueur au printemps prochain et rendra obligatoire le KYC complet pour tous les clients des exchanges et des plateformes liées aux cryptomonnaies, quelle que soit la taille de la transaction.
Un danger pour l'industrie locale
Une fois entrées en vigueur, ces nouvelles mesures freineront fortement le développement de l'industrie crypto en France. De plus, le fait qu'un virement SEPA soit demandé n'est pas anodin.
« Les plateformes crypto-crypto (qui n’utilisent pas l’euro) ne pourront également plus fonctionner, car elles n’utilisent, par essence, pas les monnaies traditionnelles et ne peuvent donc pas recevoir de virement SEPA, » souligne Capital.
Cette nouvelle réglementation assène un violent coup aux entreprises crypto françaises, et pas seulement d'un point de vue local. Sur le plan international, les plateformes françaises sont fortement pénalisées, et devront se battre contre une concurrence n'ayant pas autant de barrières.
En ce qui concerne les plateformes visant le marché français, celles-ci devront se plier aux mêmes règles même si elles ne disposent pas d'établissement fixe sur le territoire. Ainsi, ces nombreuses mesures pourraient rapidement se répercuter sur les investisseurs en cryptomonnaies basés en France.
Nombreux sont ceux qui estiment ces dispositions regrettables, surtout que le débat parlementaire sur la question n'a pas eu lieu. Les experts du domaine présents au gouvernement comme le député Pierre Person n'auraient pas été sollicités :
Il est regrettable que la France se distingue tjs par des contraintes supplémentaires au sein même de l'UE. Pourquoi ne pas évoquer plutôt les efforts faits pour simplifier le KYC dont les règles bureaucratiques datent du paléolithique et profitent aux acteurs bancaires en place. https://t.co/bLvPPpRo3z
— Pierre PERSON (@Pierr_Person) December 9, 2020
Bien que Bruno Le Maire affirme que la France ne passera pas à côté de l'innovation blockchain, cette ordonnance laisse penser le contraire… L'industrie française des cryptomonnaies aura désormais d'importantes difficultés à se développer, même si le gouvernement soutient que cela renforce la lutte contre le financement du terrorisme.
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Clément Wardzala
1867 articles
Si je comprends bien, pour financer les organisations terroristes mieux vaut faire parti directement de l'état et les financier sans problème que de le faire via crypto ?