France : une « loi Sorare » permettra d’encadrer les jeux Web3 de manière spécifique
Les jeux Web3 ne seront finalement pas régulés comme des jeux d’argent, et bénéficieront d’un cadre réglementaire spécifique. C’est la décision prise par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), et elle devrait permettre à des géants comme Sorare de continuer à proposer leurs services. Zoom sur ce cadre réglementaire nouveau, qui restait jusque là une zone grise.
le 6 avril 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
Les jeux Web3 encadrés différemment des jeux d’argent
Comme le rapportent nos confrères des Échos, le régulateur français planche sur un projet baptisé « Jone » (pour Jeux à objets numériques échangeables). Cela permettrait d’encadrer tout un pan du secteur qui fonctionnait jusque là dans une zone grise. Sorare n’a continué à proposer des services que grâce à un accord temporaire avec l’Autorité nationale des jeux.
Le point d’achoppement, c’était la partie gratuite de Sorare, qui propose effectivement des services non payants. L’ANJ avait demandé à l’entreprise de faire évoluer son offre d’ici au 31 mars dernier, afin de proposer plus de contenus gratuits, et mettre en place diverses mesures de protection des utilisateurs.
Les nouvelles régulations esquissées par le gouvernement vont donc continuer à séparer les jeux Web 3 des jeux d’argent. L’Inspection générale des finances (IGF) a remis un rapport au ministère de l’Économie et des Finances, et ce dernier devrait publier un projet de loi par la suite.
Les jeux Web3 tels que Sorare pourraient a priori esquiver les lourdes taxes qui pèsent sur les fournisseurs de jeux d’argent. Par ailleurs, ils bénéficieraient d’un statut à part des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec des conditions d’existence plus souples. Ils n’auraient également pas besoin de demander l’agrément de l’Autorité nationale des jeux, un enregistrement déclaratif étant a priori suffisant.
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Nicolas Julia, le PDG de Sorare, s’est félicité de cette avancée, qui permet de donner aux jeux de ce type une vraie place, en les séparant bien des jeux d’argent « classiques » :
« C’est pour nous un très grand pas en avant : [le nouveau cadre réglementaire] permettra à la fois d’apporter une meilleure protection des publics sensibles, plus de lisibilité sur ce que sont nos produits et nos activités et la possibilité de les faire évoluer avec des règles claires »
Tout en notant que les innovations technologiques « bousculent » les cadres existants, Nicolas Julia note la nécessiter de les faire évoluer afin de « préserver la puissance de feu des acteurs français du Web3 ». On le rappelle, Sorare est une « licorne », c’est-à-dire une entreprise dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros. C’est un élément qui a bien sûr du poids quand il s’agit de parler aux régulateurs.
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Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunSource : les Échos, Nicolas Julia via LinkedIn
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Marine Debelloir
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