La fiscalité des stablecoins pourrait-elle changer ?
Aujourd'hui marque une étape cruciale pour les acteurs de la crypto en France. Il s'agit effectivement de la date butoir pour déposer une demande d'agrément auprès de l'ACPR pour ceux qui utilisent les stablecoins comme service de paiement, notamment les PSAN. Le régulateur durcit le ton, mais se veut rassurant sur l'examen des dossiers.
le 2 mars 2026 à 16:00.
3 minutes de lecture
Les stablecoins reconnus officiellement comme un moyen de paiement en France
Le 19 février dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document précisant ses attentes envers les prestataires de services sur actifs numériques utilisant les stablecoins.
Désormais, lorsqu'un stablecoin est utilisé pour régler un achat, il est considéré comme un « jeton de monnaie électronique » à part entière, et non plus comme un simple actif numérique.
Il s'agit alors, pour l'ACPR, de garantir que chaque token en circulation repose sur des réserves concrètes et sur des protocoles de sécurité vérifiés et fiables.
Le régulateur exige également un plan d'affaires sur trois ans et un protocole de sécurité renforcé pour protéger les données de paiement. Le plan en question permettra notamment à l'ACPR de s'assurer que le prestataire dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques de paiement. Ce dernier devra également présenter un modèle économique permettant d'absorber les coûts élevés de la mise en conformité européenne.
Les acteurs qui tarderont et rateront le coche avant ce soir minuit s'exposent à des sanctions allant de l'amende à l'interdiction pure et simple d'exercer.
3 % de bonus sur vos dépôts sur Kraken (jusqu'à 30 000 $ offerts)Le paradoxe fiscal du stablecoin
Si l'ACPR considère les stablecoins comme monnaie électronique, quid de la fiscalité qui lui est relative ? Au moment du paiement, l'actif est-il soumis à la flat tax de 30 % ?
La réponse courte est non. Il existe, pour l'heure, une frontière distincte entre le Code monétaire et financier et le Code général des impôts.
Selon l'article 150 VH bis du code général des impôts, un stablecoin reste un actif numérique à part entière. Tant que les investisseurs ne convertissent pas leurs bénéfices (au-delà de 305 € de cessions annuelles) en monnaie fiduciaire, la flat tax n'est pas déclenchée. Par conséquent, vendre du BTC pour de l'USDC ou de l'USDT, par exemple, reste exonéré d'impôt.
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Aucune flat tax pour l'instant
La distinction doit être faite entre le statut réglementaire du stablecoin et son statut fiscal. Si Bercy décide de s'aligner sur la définition de l'ACPR au titre du règlement MiCA, l'impact pourrait être dévastateur pour les investisseurs, tout en conservant une cohérence juridique.
Questionné sur le sujet, Arnaud Touati, avocat spécialisé crypto et associé fondateur de Hashtag Avocats explique :
[La transaction] ne déclenche pas la flat tax. En droit fiscal français, rien ne permet aujourd'hui de soutenir le contraire : l'article 150 VH bis du Code général des impôts pose clairement que seule la cession d'un actif numérique contre une monnaie ayant cours légal constitue un fait générateur d'imposition. En revanche, la Cour des comptes a publié en décembre 2023 un rapport intitulé "Les crypto-actifs : une régulation à renforcer", dans lequel elle proposait précisément de taxer les conversions de cryptomonnaies en stablecoins, en substituant ce fait générateur à l'imposition existante lors de l'utilisation des stablecoins pour l'achat de biens ou de services. Ce rapport a fait beaucoup de bruit dans l'écosystème. Toutefois, pour l'heure, rien n'a été officialisé par le législateur ni par l'administration fiscale.
L'analyse d'Arnaud Touati confirme que, malgré la pression institutionnelle, la France conserve, pour l'heure, le même cadre fiscal à l'égard des stablecoins. Toutefois, il ajoute :
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègeL'étau se resserre. Si, d'un point de vue réglementaire, les stablecoins de type EMT, les jetons de monnaie électronique au sens du règlement MiCA, sont désormais traités comme de la monnaie électronique, il ne serait pas incohérent, juridiquement, qu'ils le deviennent également d'un point de vue fiscal, même si cela ne plaira pas à tout le monde.
Source : ACPR
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Journaliste spécialisé dans l’écosystème Bitcoin, la régulation et la cybersécurité, Romaric Saint-Aubert a développé une expertise pointue des enjeux du Web3. Il s’attache à livrer une analyse précise et objective de l'actualité blockchain en alliant rigueur éditoriale et une connaissance approfondie de l'innovation technologique.
Romaric Saint-Aubert
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