Fiscalité des cryptomonnaies en France – L'imposition bientôt allégée ?

Le constat de la lourde fiscalité des cryptomonnaies 

Depuis la semaine dernière, la fiscalité des cryptomonnaies fait de nouveau la une de l’actualité. Pierre Person, le député pro-crypto de l’Assemblée nationale et une quarantaine d’autres ont en effet déposé une série de neuf amendements.

Ces amendements ont pour objectif une optimisation de la fiscalité des actifs numériques en France. Tandis que les amendements du député Person s’étaient concentrés sur certains points jugés flous ou peu encourageants pour l’investissement, ce dernier qui s’attaque au point crucial de la fiscalité : le taux.

En effet, depuis janvier 2019, la plus-value réalisée sur une année civile se voit soumise à une flat tax de 30 %. Or, nombreux sont ceux qui soulignent que ce taux reste élevé, auquel il faut ajouter le seuil d’exonération fixé à seulement 305 €. Et nous parlons de 305 € de cessions et non de plus-value.

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Une proposition pour opter pour le barème de l’impôt sur le revenu

Trois députés ont fait ce constat et ont déposé un amendement pour, en quelque sorte, corriger le tir. Cet amendement dispose en effet que le contribuable aurait le choix d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la flat tax.

En choisissant ce barème, un individu pourrait alors se voir appliquer un taux à 0 % jusqu’à 10 084 € ou 11 % jusqu’à 25 170 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule (1 part). Ces députés estiment en effet que le taux forfaitaire actuel est une charge trop importante pour les revenus les plus modestes.

Les députés souhaitent également que les plus-values réalisées en cryptomonnaies aient le même régime fiscal que celui des plus-values mobilières. En effet, pour ces dernières, le contribuable peut opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Le choix du régime fiscal applicable aux cryptomonnaies serait irrévocable

L’amendement en question précise que le choix d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu serait une option expresse et irrévocable. Ainsi, elle ne saurait être supposée par l’administration fiscale qui appliquera la flat tax en cas de silence du contribuable.

Par ailleurs, elle serait irrévocable et, a priori, il ne serait pas possible de revenir en arrière, même en cas d’augmentation des revenus faisant passer un foyer fiscal dans la tranche à 45 %. Cet amendement ne serait donc pas d’une grande utilité pour les hauts revenus ou ceux ayant une valeur importante d’actifs numériques.

Comme pour les plus-values mobilières, l’option exercée ferait entrer les plus-values en cryptomonnaies dans l’assiette du revenu net global. Elles serviraient alors à calculer le revenu fiscal de référence, qui détermine la tranche d’imposition.

? Pour aller plus loin – Fiscalité des crypto-actifs – Une révision nécessaire pour mettre fin à l’incertitude et à l’injustice

Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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