Les activités liées aux crypto-actifs sont larges. Bien-sûr, on pense immédiatement à l'achat et revente de cryptos, au minage, au trading et aux ICO. Aussi en France, toutes ces activités font l'objet d'une fiscalité plus ou moins claire. En revanche, il existe deux composantes dont les pouvoirs publics parlent peu, pour ne pas dire jamais : le staking et les masternodes. En effet, à ce jour, il n'existe aucune disposition fiscale et légale spécifique s'appliquant au staking et aux masternodes. De quoi vous sentir libérés de toute obligation à l'égard de l'administration fiscale ? Ce serait trop beau ! Nous allons regarder cela de plus près ensemble.

En préambule, en l'absence d'un texte clarifiant la situation, précisons que cet article est une interprétation personnelle de son auteur en se fondant sur ses connaissances en la matière et par analogie en rapport avec les dispositions existantes. Bien que l'article ait été travaillé avec soin, il se peut que cette interprétation soit erronée ou qu'elle évolue dès que le législateur en aura décidé. Il ne s'agit donc que d'un article informatif et toute demande personnelle doit être traitée avec un avocat fiscaliste. Cryptoast et l'auteur rejettent toute responsabilité en raison d'une difficulté quelconque liée à la fiscalité appliquée au staking et aux masternodes.

Rappel des définitions du staking et des masternodes

Bien que la majorité des lecteurs assidus connaissent par cœur ces deux activités, il est essentiel de faire un rappel des définitions respectives car celles-ci seront essentielles afin de rattacher les activités à une fiscalité déjà existante.

 

Staking

L'activité de staking est directement associée à la méthode de validation proof of stake (PoS). En effet, elle permet à un propriétaire de crypto-actifs d'en immobiliser une quantité déterminée dans un portefeuille (e-wallet) avec pour objectif de soutenir les opérations du réseau d'une blockchain. Par cette immobilisation, le propriétaire autorise l'utilisation de ses crypto-actifs immobilisés pour valider les transactions. En échange, il est rémunéré en tokens. Cryptoast a rédigé un article complet sur le staking que nous vous invitons à lire ici.

En d'autres termes, l'on pourrait presque comparer le staking à un placement en bourse ou même à un livret d'épargne ! Il nous semble même que nous soyons plus proche du placement garanti comme le livret A : vous êtes rémunéré en fonction de votre participation. Plus cette dernière est élevée, plus les "intérêts" ou plus le montant gagné seront importants.

En revanche, bien entendu, ce qui différencie le staking du livret A, c'est l'absence de garantie de vos crypto-actifs face à l'euro. Ainsi, si l'ETH passe d'une valeur de 100 € à 0 €, vos 100 ETH immobilisés + les 5 ETH d'intérêt auront perdu toute valeur par rapport à l'euro. Dans cette optique, on se rapproche alors d'un placement en bourse et d'une rémunération en dividendes. Or, acheter les actions d'une entreprise peut se révéler catastrophique si cette dernière fait faillite.

Retenez donc que le staking, c'est un mélange entre le livret d'épargne garanti (rémunération grâce à la mise à disposition de vos crypto-actifs immobilisés) et le placement en bourse (aucune garantie face à une plongée du cours). Ceci aura une conséquence sur la fiscalité.

Just Mining

Masternodes

Comme pour le staking, les masternodes font partie du processus de validation d'une transaction dans les blockchains utilisant le PoS. Si le staking permet de simplement de participer à une partie plus ou moins grande du réseau, les masternodes pourraient être considérés comme les principaux artisans de cette validation. En effet, comme le rappelle notre article publié il y a quelques temps, les masternodes sont les nœuds principaux du réseau, soit les machines par lesquelles les informations et les transactions les plus importantes transitent.

Contrairement aux nœuds de niveau inférieur dépendant du masternode, ce dernier possède une copie intégrale de la blockchain. C'est donc le masternode qui valide les transactions et le propriétaire est rémunéré en conséquence grâce à des commissions qu'ils partagent avec les noeuds inférieurs. Bien entendu, c'est le masternode qui prend la part la plus importante du gâteau.

Validation des transactions, rémunération directement liée auxdites validations... Même si les puristes ne seront pas d'accord, on peut facilement rapprocher les masternodes de l'activité de minage que l'on trouve dans la blockchain bitcoin et son proof of work (PoW).

 

Quelle fiscalité appliquer au staking et aux masternodes ?

Le rappel des définitions est essentiel dans la mesure où ce sont elles qui permettront un rapprochement avec une fiscalité appliquée aux crypto-actifs et déjà existantes.

 

La fiscalité appliquée au staking

On ne va pas se mentir : déterminer une fiscalité applicable au staking est très difficile et dépend de l'interprétation que l'on fait dudit staking. Est-ce un livret d'épargne garanti ou un placement en bourse ? On pourrait dire les deux mon général ! Pour la fiscalité, cela change tout. Aussi nous choisissons d'exclure un rapprochement avec l'activité de mining. En effet, le staking ne nécessite pas l'utilisation de nos machines personnelles (serveurs, ordinateurs) et ne permet qu'à petite échelle la validation d'une transaction.

 

Le staking vu comme un livret d'épargne garanti

Les intérêts d'un livret d'épargne garanti comme le livret A ou le LDD ne sont pas taxés. Doit-on alors considérer que l'activité de staking est exonérée d'imposition ? Chez Cryptoast, nous estimons, dans un premier temps, que oui. En effet, la comparaison entre le staking et le livret d'épargne garanti est loin d'être usurpée : immobilisation d'une somme qui est investie pour financer un secteur particulier, versement d'intérêts en fonction de la somme investie. Ces intérêts étant versés en crypto-actifs, nous pourrions aussi considérer qu'il s'agit d'une transaction crypto-crypto qui n'est, de fait, pas soumis à taxation.

Néanmoins, il serait trop beau que le staking soit exonéré d'impôt ad vitam aeternam. Au moment où les crypto-actifs immobilisés, incluant ou non les intérêts, sont convertis en devise traditionnelle, il y a taxation et on applique alors la fiscalité classique des gains en crypto-actifs pour les particuliers, le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30 %. Quelle serait alors la plus-value ? Ce sera la différence entre la somme immobilisée avec intérêts et celle sans intérêts (rappelons que le calcul de la plus-value est plus complexe que cela mais il est nécessaire de simplifier).

Bien entendu, nous pouvons appliquer le PFU s'il s'agit d'une activité occasionnelle, avec donc peu de transactions chaque année. Dans le cas contraire, nous passons dans la catégorie de l'activité habituelle et du trading.

 

Le staking vu comme un placement en bourse

Si le staking est vu comme un placement en bourse ou si c'est une activité habituelle, la rémunération en tokens est considérée comme un dividende. Nous passons alors dans le régime appliqué au trading en crypto-monnaies, soit une imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Tous les détails se trouvent dans la deuxième partie de cet article.

Cette assimilation au régime des traders nous semble toutefois peu convaincante en rappelant, une nouvelle fois, qu'il s'agit d'une interprétation subjective.

 

La fiscalité appliquée aux masternodes

Contrairement au staking, il y a moins d'hésitations pour la fiscalité appliquée aux masternodes. Bien que le PoS soit très différent du PoW et donc du minage, il est juridiquement et fiscalement logique d'assimiler l'activité du masternode à celle du minage. Nous appliquons alors une imposition au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Tous les détails se trouvent dans la première partie de cet article.

La fiscalité appliquée au minage est objectivement complexe. Les personnes se lançant dans ce projet doivent donc bien se renseigner en amont et faire appel à un avocat fiscaliste si nécessaire.

Conclusion

La première conclusion est que le législateur n'a désigné aucun régime fiscal spécifique au staking et aux masternodes. Il est donc obligatoire d'effectuer des interprétations textuelles et des analogies avec d'autres régimes fiscaux.

La seconde conclusion est qu'il n'y a quasiment aucun doute pour les masternodes : en raison des similarités évidentes existantes avec le minage, l'imposition est identique, soit celle au titre des BNC.

La troisième conclusion est qu'il existe de sérieux doutes pour la fiscalité applicable au staking. D'une part, la nature de cette activité est difficile à définir d'un point de vue juridique et fiscal. La rémunération est-elle comparable aux dividendes ? Est-ce, au contraire, assimilables intérêts de livrets d'épargne garantis ? A l'heure actuelle, il n'existe aucune réponse définitive. Chez Cryptoast, nous estimons que le staking, en tant que tel, est une activité non imposable. L'imposition est déclenchée lorsque les crypto-actifs immobilisés et ses intérêts perçus sont convertis en euros. La plus-value engendrée est donc imposée au titre du PFU.

La quatrième conclusion, peut-être la plus importante, est que cet article repose sur des interprétations subjectives et qu'il n'est pas une vérité. Bien qu'il ait été rédigé avec le plus grand sérieux, nous ne pouvons garantir sa véracité à 100 %, au présent comme au futur. En cas de doute, il est indispensable de vous tourner vers un avocat fiscaliste qui saura vous conseiller au mieux.

A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

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Juriste spécialisé en droit du numérique et des données personnelles. Il s’est très vite intéressé au bitcoin et à la technologie blockchain, et a fondé le blog bitcoin-blockchain.fr. Il s’intéresse à l’émergence du droit de la blockchain et aux conséquences juridiques de cette technologie.
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Alex

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Vous indiquez que, pour déclarer la plus-value du staking, on doit calculer la différence entre la somme immobilisée avec intérêts et celle sans intérêts. Cela veut dire qu'on doit ignorer le reste de notre portefeuille lors de ce calcul ? Donc, dans la formule suivant, le "prix d'achat total du portefeuille" doit être remplacé par "prix d'achat de la somme immobilisée" et "valeur totale du portefeuille" doit être remplacé par "valeur de la somme immobilisée + intérêts" ? prix de cession – (prix d'achat total du portefeuille x prix de cession / valeur… Read more »

Benjamin Allouch

Bonjour Alex, Si vous faites référence à la fiscalité applicable aux particuliers, la réponse est oui, vos formulations sont les bonnes. Mais vous en conviendrez comme moi que c'en devient très complexe... Surtout, je ne suis pas sûr que le fisc fera la diffénce entre l'un et l'autre. Pour votre 2ème question, la réponse est oui, lors de la conversion en euros. Retenez simplement qu'en France, la taxation intervient au moment de la conversion en euros. Donc les cashbacks générés en crypto ne peuvent être taxés. Néanmoins, la logique serait alors de ne pas taxer les achats effectué en BTC… Read more »

Juan

Bonjour.
Bitcoin miné en 2010 avec mon PC.
Vendu en 2019.
Bnc ou flat tax ?
Je précise que je suis auto entrepreneur maintenance informatique.
Merci.

Last edited 3 mois plus tôt by Juan
Benjamin Allouch

Bonjour Juan,
Le minage doit êtr déclaré en BNC.

Elyzium

Merci pour cet article et l'interprétation.
Effectivement, c'est encore très flou niveau fiscalité...
Il serait tellement plus simple de mettre une flat taxe de 30 % sur l'ensemble des conversions crypto/fiat, on peut rêver ....