Les activités liées aux crypto-actifs sont larges. Bien-sûr, on pense immédiatement à l'achat et revente de cryptos, au minage, au trading et aux ICO. Aussi en France, toutes ces activités font l'objet d'une fiscalité plus ou moins claire. En revanche, il existe deux composantes dont les pouvoirs publics parlent peu, pour ne pas dire jamais : le staking et les masternodes. En effet, à ce jour, il n'existe aucune disposition fiscale ou légale spécifique s'appliquant au staking et aux masternodes. De quoi vous sentir libérés de toute obligation à l'égard de l'administration fiscale ? Ce serait trop beau ! Nous allons regarder cela de plus près ensemble.

En préambule, en l'absence d'un texte clarifiant la situation, précisons que cet article est une interprétation personnelle de son auteur en se fondant sur ses connaissances en la matière et par analogie en rapport avec les dispositions existantes. Bien que l'article ait été travaillé avec soin, il se peut que cette interprétation soit erronée ou qu'elle évolue dès que le législateur en aura décidé. Il ne s'agit donc que d'un article informatif et toute demande personnelle doit être traitée avec un avocat fiscaliste. Cryptoast et l'auteur rejettent toute responsabilité en raison d'une difficulté quelconque liée à la fiscalité appliquée au staking et aux masternodes.

 

Rappel des définitions du staking et des masternodes

Bien que la majorité des lecteurs assidus connaissent par cœur ces deux activités, il est essentiel de faire un rappel des définitions respectives car celles-ci seront essentielles afin de rattacher les activités à une fiscalité déjà existante.

Staking

L'activité de staking est directement associée à la méthode de validation proof of stake (PoS). En effet, elle permet à un propriétaire de crypto-actifs d'en immobiliser une quantité déterminée dans un portefeuille (e-wallet) avec pour objectif de soutenir les opérations du réseau d'une blockchain. Par cette immobilisation, le propriétaire autorise l'utilisation de ses crypto-actifs immobilisés pour valider les transactions. En échange, il est rémunéré à intervalles réguliers en intérêts, en général avec ces mêmes crypto-actifs. Cryptoast a rédigé un article complet sur le staking que nous vous invitons à lire ici.

Juridiquement, il est extrêmement difficile de déterminer une catégorie pour le staking. Est-ce comme un livret d'épargne ? En effet, vous mettez vos euros à disposition de la banque, qui s'en sert, et vous êtes rémunéré en intérêts. Certains critères excluent ce rapprochement ou d'autres l'autorisent. Peut-on dire que le staking est au proof-of-stake (PoS) ce que le minage est au proof-of-work (PoW) ? Après tout, comme on vient de le souligner, le staking soutient les opérations du réseau. En principe, oui... mais fiscalement, c'est encore plus complexe !

En résumé, on ne va pas se mouiller : le staking est un OVNI juridique et fiscal.

Masternodes

Comme pour le staking, les masternodes font partie du processus de validation d'une transaction dans les blockchains utilisant le PoS. Si le staking permet de simplement de participer à une partie plus ou moins grande du réseau, les masternodes pourraient être considérés comme les principaux artisans de cette validation. En effet, comme le rappelle notre article publié il y a quelques temps, les masternodes sont les nœuds principaux du réseau, soit les machines par lesquelles les informations et les transactions les plus importantes transitent.

Contrairement aux nœuds de niveau inférieur dépendant du masternode, ce dernier possède une copie intégrale de la blockchain. C'est donc le masternode qui valide les transactions et le propriétaire est rémunéré en conséquence grâce à des commissions qu'ils partagent avec les noeuds inférieurs. Bien entendu, c'est le masternode qui prend la part la plus importante du gâteau.

Validation des transactions, rémunération directement liée auxdites validations... Même si les puristes ne seront pas d'accord, on peut facilement rapprocher les masternodes de l'activité de minage que l'on trouve dans la blockchain bitcoin et son proof of work.

Quelle fiscalité appliquer au staking et aux masternodes ?

Le rappel des définitions est essentiel dans la mesure où ce sont elles qui permettront un rapprochement avec une fiscalité appliquée aux crypto-actifs et déjà existantes.

La fiscalité appliquée au staking

On ne va pas se mentir : déterminer une fiscalité applicable au staking est très difficile et dépend de l'interprétation que l'on fait dudit staking. Est-ce un livret d'épargne ou en quelque sorte le minage du PoS ? Pour la fiscalité, cela change tout. Nous allons donc envisager les deux avant de donner notre avis.

Le staking vu comme un livret d'épargne garanti

Les intérêts de certains livrets d'épargne, comme le livret A ou le LDD, ne sont pas taxés. Doit-on alors considérer que l'activité de staking est exonérée d'imposition ? Chez Cryptoast, nous estimons, dans un premier temps, que oui. En effet, la comparaison entre le staking et le livret d'épargne est loin d'être usurpée : immobilisation d'une somme qui est investie pour financer un secteur particulier, versement d'intérêts en fonction de la somme investie. Ces intérêts étant versés en crypto-actifs, nous pourrions aussi considérer qu'il s'agit d'une transaction crypto-crypto qui n'est, de fait, pas soumis à taxation.

Il est aussi possible d'immobiliser des euros sur certaines plateformes et de recevoir des intérêts en euros. Cela change-t-il quelque chose pour la fiscalité ? On serait tenter de dire que oui car le législateur distingue clairement la monnaie ayant cours légal des actifs numériques. Pourtant, on peut également estimer qu'il n'y a pas de taxation. En effet, tant que la somme placée en staking n'est pas liquidée, il n'y a pas plus-value donc pas de fait générateur d'imposition. Par exemple, si vous placez 1 000 € en staking rémunéré à 4 % par an, vous touchez 40 € en fin d'année. Ces 40 € ne représentent pas une plus-value mais des intérêts versés pour avoir vous récompensé d'avoir immobilisé une somme de 1 000 €. Le fait générateur interviendrait au moment vous liquidez tout ou partie des 1 000 € immobilisés.

Néanmoins, il serait trop beau que le staking soit exonéré d'impôt ad vitam aeternam. D'une part, il y a des livrets d'épargne fiscalisés, avec une fiscalité qui souvent leur est propre. D'autre part, au moment où les crypto-actifs immobilisés, incluant ou non les intérêts, sont liquidés et convertis en devise traditionnelle, il y a taxation et on applique alors la fiscalité classique des gains en crypto-actifs pour les particuliers, la flat tax de 30 %. Quelle serait alors la plus-value ? On reprend la formule complexe et plutôt invasive du législateur, avec notamment l'obligation de déclarer la valeur totale de son portefeuille.

Bien entendu, nous pouvons appliquer la flat tax seulement s'il s'agit d'une activité occasionnelle. L'activité habituelle étant considéré comme du trading, il convient de déclarer en BIC.

Le staking vu comme le minage

Cette question doit être posée car le staking participe au fonctionnement du réseau. Si tel est le cas, les intérêts versés doivent être imposés dans la catégorie BNC au moment de leur revente. Potentiellement, cette assimilation pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

La première, c'est la potentialité de la déclaration d'une transaction par jour voire plus. En effet, il est possible que les intérêts soient versés quotidiennement ou plusieurs fois par jour. La seconde, c'est l'imposition au BNC des intérêts versés. Imaginez devoir calculer la plus-value générée pour chaque intérêt glané quotidiennement. Il faudra alors regarder la conversion entre l'actif numérique ou le token avec l'euro chaque jour ! Conséquence ultime ? Si l'administration fiscale voit dans l'intérêt versé une transaction ou une cession, c'est la possibilité d'une assimilation de cette activité à celle d'un professionnel en raison du nombre importants d'intérêts reçus.

Néanmoins, nous choisissons d'exclure ce rapprochement avec l'activité de mining. En effet, le staking ne nécessite pas l'utilisation de nos machines personnelles (serveurs, ordinateurs) pour générer l'actif numérique et ne permet qu'à petite échelle la validation d'une transaction. Techniquement, on ne peut pas comparer un mineur ou un « staker ».

La fiscalité appliquée aux masternodes

Contrairement au staking, il y a moins d'hésitations pour la fiscalité appliquée aux masternodes. Bien que le PoS soit très différent du PoW et donc du minage, il est juridiquement et fiscalement logique d'assimiler l'activité du masternode à celle du minage. Nous appliquons alors une imposition au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Tous les détails se trouvent dans la première partie de cet article.

La fiscalité appliquée au minage est objectivement complexe. Les personnes se lançant dans ce projet doivent donc bien se renseigner en amont et faire appel à un avocat fiscaliste si nécessaire.

Conclusion

La première conclusion est que le législateur n'a désigné aucun régime fiscal spécifique au staking et aux masternodes. Il est donc obligatoire d'effectuer des interprétations textuelles et des analogies avec d'autres régimes fiscaux.

La seconde conclusion est qu'il n'y a quasiment aucun doute pour les masternodes : en raison des similarités évidentes existantes avec le minage, l'imposition est identique, soit celle au titre des BNC.

La troisième conclusion est qu'il existe de sérieux doutes pour la fiscalité applicable au staking. A l'heure actuelle, il n'existe aucune réponse définitive. Chez Cryptoast, nous estimons que le staking, en tant que tel, est une activité non imposable. L'imposition est déclenchée lorsque les crypto-actifs immobilisés et ses intérêts perçus sont convertis en euros. La plus-value engendrée est donc imposée au titre de la flat tax.

La quatrième conclusion, peut-être la plus importante, est que cet article repose sur des interprétations subjectives et qu'il n'est pas une vérité. Bien qu'il ait été rédigé avec le plus grand sérieux, nous ne pouvons garantir sa véracité à 100 %, au présent comme au futur. En cas de doute, il est indispensable de vous tourner vers un avocat fiscaliste qui saura vous conseiller au mieux.

A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

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Juriste spécialisé en droit du numérique et des données personnelles. Il s’est très vite intéressé au bitcoin et à la technologie blockchain, et a fondé le blog bitcoin-blockchain.fr. Il s’intéresse à l’émergence du droit de la blockchain et aux conséquences juridiques de cette technologie.
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Dominique LAURANT

Bonjour,
Il ne faut pas oublier que le régime de l'article 150 VH bis du CGI est applicable "sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels". Ainsi, si l'on réalise des "gains" tirés de staking ou de masternodes, il convient d'abord de s'interroger sur le point de savoir si cette opération est ou non professionnelle. Si non, on applique "simplement" (si l'on peut dire) l'article 150 VH bis.

Benjamin Allouch

Monsieur Laurant,

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation. L'article 150 VH bis énumère de manière exhaustive les opération taxables en vertu de cet article. Le caractère professionnel ou non est ici sans aucune importante.

Tous les avocats spécialistes du sujet s'accordent à dire que la législation est floue voire qu'il y a un vide juridique sur la taxation du staking, des masternodes et de la DeFi.

Bien à vous,
Benjamin

David

Bonjour, dans ce cas qu'est ce qui se passe lorsqu'il y a un vide juridique? Cela signifie qu'il n'y a pas de taxes ?

Personnellement je pense même arrêter tout staking de crypto tant qu'il n'y a pas de législation claire autour de ça (vous allez me dire avec cette logique on aurait vite fait de tout arrêter concernant les cryptos en france :-D). Parce que entre les calculs, les démarches qu'il faudrait faire auprès des avocats fiscalistes cela n'en vaut vraiment pas la peine.

Kvn

Bonjour Benjamin,

Pourquoi dans votre comparaison avec les livrets d'épargne garantis vous ne prenez que les livrets réglementés en exemple et donc défiscalisés ?
On oublie donc les livrets d'épargne garantis dits classiques qui sont eux, fiscalisés ?

Je ne comprends donc pas l'allusion "Les intérêts d'un livret d'épargne garanti comme le livret A ou le LDD ne sont pas taxés. Doit-on alors considérer que l'activité de staking est exonérée d'imposition" alors qu'on oublie les livrets classiques qui sont pourtant, eux-aussi, à taux garanti mais fiscalisés et donc aucunement exonérés d'imposition.

A vous lire.

Benjamin Allouch

Bonjour,

Votre remarque est bonne. Comme je l'ai indiqué, il s'agit d'une interprétation personnelle car, pour ce sujet, on navigue dans le brouillard.

Pourriez-vous me donner un exemple de livret d'épargne garanti et fiscalisé ?

Benjamin

Kvn

Tous les livrets des banques hors livrets A, LDD, Jeune, etc. Il y'en a pléthore sur le marché. En voici une liste :
https://www.moneyvox.fr/livret/panorama.php

Tu trouveras par exemple :
. Fortuneo Livret +
. Hello Bank Livret Hello
. ING Bank Livret Orange
. CIC Livret+
etc etc

Alex

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Vous indiquez que, pour déclarer la plus-value du staking, on doit calculer la différence entre la somme immobilisée avec intérêts et celle sans intérêts. Cela veut dire qu'on doit ignorer le reste de notre portefeuille lors de ce calcul ? Donc, dans la formule suivant, le "prix d'achat total du portefeuille" doit être remplacé par "prix d'achat de la somme immobilisée" et "valeur totale du portefeuille" doit être remplacé par "valeur de la somme immobilisée + intérêts" ? prix de cession – (prix d'achat total du portefeuille x prix de cession / valeur… Read more »

Benjamin Allouch

Bonjour Alex, Si vous faites référence à la fiscalité applicable aux particuliers, la réponse est oui, vos formulations sont les bonnes. Mais vous en conviendrez comme moi que c'en devient très complexe... Surtout, je ne suis pas sûr que le fisc fera la diffénce entre l'un et l'autre. Pour votre 2ème question, la réponse est oui, lors de la conversion en euros. Retenez simplement qu'en France, la taxation intervient au moment de la conversion en euros. Donc les cashbacks générés en crypto ne peuvent être taxés. Néanmoins, la logique serait alors de ne pas taxer les achats effectué en BTC… Read more »