ETF Bitcoin : des membres du Congrès accusent la SEC et Gary Gensler de discrimination

Afin de presser la SEC d’approuver des ETF spot Bitcoin (BTC), 4 membres du Congrès des États-Unis ont adressé une lettre à Gary Gensler. Que dit-elle ?

ETF Bitcoin : des membres du Congrès accusent la SEC et Gary Gensler de discrimination

4 membres du Congrès interpellent la SEC et Gary Gensler

Lorsqu’il ne s’agit pas de poursuites de plateformes crypto pour « vente de titres non enregistrés », c’est par sa position vis-à-vis des ETF spot Bitcoin (BTC) que la Securities and Exchanges Commission (SEC) se fait remarquer dans l’industrie Web3. D’ailleurs, l’agence gouvernementale vient tout juste de reporter sa décision quant à l’ETF d’Ark Invest au 10 janvier 2024.

C’est dans ce climat que 4 membres du Congrès des États-Unis ont adressé une lettre à Gary Gensler, afin de remettre en cause sa position et celle de la SEC concernant les ETF Bitcoin.

Plus précisément, ce sont les Exchange Traded Products (ETP) qui sont mentionnés dans ladite lettre, mais ceux-ci sont en fait la catégorie générale dans laquelle sont inclus les ETF :

Au-delà du fond, l’un des points notables de la lettre est que celle-ci a été aussi bien signée par des démocrates que des républicains :

  • Wiley Nickel (démocrate) ;
  • Tom Emmer (républicain) ;
  • Mike Flood (républicain) ;
  • Ritchie Torres (démocrate).

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Des normes incohérentes et discriminatoires

Dans leur argumentaire, les 4 membres du Congrès s’appuient, entre autres, sur le rappel à l’ordre de la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Colombia, au sujet de la demande d’ETF de Grayscale. En effet, la justice a statué contre la SEC, estimant que celle-ci a violé la loi sur les procédures administratives lorsqu’elle a refusé la demande conversion du GBTC.

Un point particulièrement mis en avant est la grande similitude entre les ETF Bitcoin déjà approuvés et ceux encore au statut de candidature. En effet, le fait notamment que certains s’appuient sur des contrats futures et d’autres sur le prix spot, ne constituerait pas une justification valable pour une différence de traitement.

Ainsi, la lettre presse le gendarme financier d’approuver les cotations de ces fonds, indiquant que « le Congrès a le devoir de s’assurer que la SEC » délivre ces approbations, et que cela offrirait « une protection accrue aux investisseurs » :

« Pendant votre séjour à la SEC, vous avez toujours déclaré que les entreprises d’actifs numériques devraient “entrer et s’enregistrer” auprès de la SEC. Les acteurs du marché se sont fiés à vos déclarations et ont déposé des demandes pour un ETP Bitcoin spot réglementé. Suite à la décision de la Cour d’appel, il n’y a aucune raison de continuer à refuser de telles demandes en vertu de normes incohérentes et discriminatoires. »

Ce n’est pas la première fois que le Congrès remet en cause l’attitude de Gary Gensler vis-à-vis de l’industrie crypto. En avril dernier, le patron de la SEC avait effectivement dû rendre des comptes devant Patrick McHenry. Alors que ces remontrances ne s’étaient pas montrées particulièrement efficaces, les prochaines prises de position de la SEC nous permettront de juger des effets de cette dernière lettre.

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