Les États-Unis s’apprêtent à encadrer les stablecoins – voici ce qui va changer

Les États-Unis s’apprêtent à encadrer les stablecoins à travers une loi fédérale inédite. Adoptée en vote de procédure au Sénat, la proposition avance désormais vers un débat officiel. Ce tournant réglementaire pourrait transformer durablement l’usage des stablecoins dans la finance décentralisée.

Les États-Unis s’apprêtent à encadrer les stablecoins – voici ce qui va changer

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Une législation des stablecoins aux États-Unis pourrait bientôt entrer en application

Les stablecoins représentent une part significative, et indispensable, de l’activité sur les blockchains de smart contrats comme Ethereum (ETH) ou Solana (SOL).

Initialement conçus pour permettre aux investisseurs de sécuriser leurs gains sans quitter l’écosystème des cryptomonnaies, les stablecoins sont des cryptomonnaies émises par des entités régulées. Ils occupent aujourd’hui une place centrale dans la finance décentralisée (DeFi).

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Depuis peu, les régulateurs étatsuniens souhaitent aller plus loin en élaborant une législation spécifique aux stablecoins, distincte de celle encadrant les autres cryptomonnaies. L’an dernier, les sénatrices Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand ont présenté un projet de loi sur les stablecoins adossés au dollar, connu sous le nom de « GENIUS Act ».

D'abord bloquée par le parti démocrate, la proposition a finalement franchi l’obstacle procédural grâce à un vote favorable de 66 voix contre 32. Elle entre désormais en débat au Sénat, en vue d’une adoption finale dans les jours ou semaines à venir.

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Qu'est-ce que cette nouvelle régulation des stablecoins changerait ? Et pourquoi celle-ci inquiète-t-elle ?

Le GENIUS Act vise à établir un cadre réglementaire fédéral pour l’émission et la gestion des stablecoins utilisés comme moyen de paiement. L’objectif est de prévenir les risques systémiques, d’imposer des exigences strictes en matière de réserves, et de lutter contre le blanchiment d’argent.

Si elle est adoptée, la loi interdira aux émetteurs d’offrir un rendement ou des intérêts sur leurs stablecoins, et leur proscrira toute rehypothécation des fonds de réserve. Ces réserves devront être adossées à 100 % à des actifs liquides, tels que des espèces, des dépôts bancaires ou des bons du Trésor américain à court terme.

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Extrait du GENIUS Act

 

Les émetteurs devront également se conformer à la Bank Secrecy Act, aux lois contre le blanchiment d’argent (AML), aux sanctions économiques, ainsi qu’aux obligations de KYC, de traçabilité et de gel d’actifs en cas d’ordre judiciaire.

Les entités émettant moins de 10 milliards de dollars de stablecoins en circulation pourront être supervisées au niveau des États. Mais le point le plus inquiétant reste le suivant : si un émetteur dépasse le seuil des 10 milliards de dollars, il devra passer sous régulation fédérale.

📰 À lire également dans l'actualité – SG Forge (Société Générale) s'apprêterait à lancer un stablecoin dollar

Bien que cela puisse paraître anodin, cette loi rendra les émetteurs de stablecoins, comme Tether ou Circle, encore plus dépendant des institutions fédérales se rapprochant ainsi de la Réserve fédérale (Fed).

Une telle proximité pourrait, à bien des égards, permettre aux régulateurs et au gouvernement d’utiliser ces stablecoins comme des instruments de contrôle, d’une manière similaire à ce que permettrait une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Grâce au GENIUS Act, les autorités fédérales seraient en mesure de censurer plus facilement certains utilisateurs, d’imposer une forme de monnaie fondante, ou encore de renforcer la collecte de données personnelles.

Les MNBC, ou Central Bank Digital Currencies (CBDC) en anglais, existent déjà dans des pays comme la Chine, où elles servent d’outil de surveillance et de contrôle dans le cadre du système de crédit social. Par exemple, certains paiements en yuan numérique ont été bloqués pour des citoyens ayant une note sociale jugée trop basse.

Et bien que Donald Trump ait interdit à la Fed de créer une MNBC, cette loi pourrait, par le biais d’intermédiaires privés, instaurer des mécanismes similaires.

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Sources : Sénat, Genius Act

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