États-Unis : les entreprises devront déclarer à l'IRS les transactions de cryptomonnaies supérieures à 10 000 $
Le département du Trésor des États-Unis a publié un rapport décrivant le plan de conformité fiscale de l'administration Biden, lequel comprend également l'obligation pour les entreprises de déclarer à l'IRS les transferts de cryptomonnaies de 10 000 dollars ou plus.
le 20 mai 2021 à 19:30.
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Une règlementation plus stricte arrive aux États-Unis
Dans un rapport publié par le département du Trésor des États-Unis, l'institution souhaite que l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, applique certaines règles jusqu'alors réservées à la finance traditionnelle aux plateformes d'échanges de cryptomonnaies.
Ce document expose dans les détails les mesures de conformité fiscale visant à combler le déficit fiscal, correspondant à la différence entre les impôts dus au gouvernement et les impôts effectivement payés par les contribuables.
Ainsi, certaines des mesures évoquées ciblent particulièrement l'industrie des cryptomonnaies, notamment l'obligation pour les plateformes basées aux États-Unis de déclarer les transferts d'au moins 10 000 dollars de crypto-actifs à l'Internal Revenue Service.
« Comme pour les transactions en espèces, les entreprises qui reçoivent des crypto-actifs dont la valeur marchande est supérieure à 10 000 dollars devraient également faire l'objet de déclarations, » peut-on lire dans le document.
Le rapport du département du Trésor précise que ces mesures devraient entrer en vigueur pour l'année fiscale 2023, laissant à l'IRS et aux plateformes le temps de mettre en œuvre ces nouveaux processus.
« Bien qu'elles constituent aujourd'hui une part relativement faible du revenu des entreprises, les transactions en cryptomonnaies sont susceptibles de gagner en importance au cours de la prochaine décennie, » ajoute le département du Trésor.
Le département du Trésor qualifie les cryptomonnaies de « préoccupation importante » en matière d'évasion fiscale, estimant qu'il est particulièrement complexe « de détecter les activités illégales au sens large, notamment l'évasion fiscale ».
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.
Clément Wardzala
1884 articles
C'est une très bonne chose pour le monde la crypto contrairement à ce que les marchés semblent penser. Ça normalise l'utilisation des cryptos au même titre que les fiats. Un pas de plus vers l'acceptation !