Cryptomonnaies au Canada : Les autorités imposent des limites d’achats de 30 000 dollars sur les altcoins

Au Canada, la loi limite l’investissement en cryptomonnaies

Suivant le pays où l’on se trouve, il nous arrive de nous plaindre de la régulation des cryptomonnaies, mais au Canada, les lois prennent parfois la forme de restrictions. En effet, selon les nouvelles conditions générales d’utilisation de Newton, un exchange local, les investisseurs disposent d’une limite sur l’ensemble de leurs investissements de 30 000 dollars canadiens par an.

We’re excited to finally announce our registration with the Ontario Securities Commission (OSC) and the securities regulatory authorities in all Canadian provinces, Yukon, and Northwest Territories. pic.twitter.com/8zx8UJy2DE

— Newton (@newton_crypto) August 16, 2022

Cette mesure comporte tout de même quelques subtilités. Par exemple, les actifs suivants ne sont pas concernés par ces plafonds :

• Bitcoin (BTC) ;
• Ethereum (ETH) ;
• Litecoin (LTC) ;
• Bitcoin Cash (BCH).

De même, toutes les provinces du pays ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, celles ci-dessous ne sont pas affectées :

• Alberta ;
• Colombie britannique ;
• Manitoba ;
• Québec.

Les utilisateurs de Newton doivent ainsi remplir un questionnaire visant à juger de leurs connaissances en matière de cryptomonnaies. En cas de connaissances suffisantes, ils auront accès à la plateforme, et cette limite de 30 000 dollars sera réinitialisée à chaque date d’anniversaire de réponse au questionnaire.

Notons également que la « consommation latente » de cette limite est variable. C’est-à-dire que si un utilisateur a par exemple acheté 10 000 dollars de SOL, il lui restera logiquement 20 000 dollars de « crédit ». Mais s’il revend 5 000 dollars, ce crédit sera réajusté à 25 000 dollars. Il faut par ailleurs comprendre que ce n’est pas 30 000 dollars par altcoin, mais bel et bien sur la totalité des actifs, excepté ceux précédemment cités.

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La mise en conformité des exchanges

Ces mesures répondent en fait aux directives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ainsi que des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Afin de rester en conformité pour continuer à opérer sur le sol canadien, les régulateurs exigent d’ailleurs que les plateformes d’échanges procèdent à un engagement de pré-enregistrement. Cela permet aux exchanges de cryptomonnaies d’attester de leur volonté à se plier aux règles en vigueur au Canada. Crypto.com s’est notamment déjà soumise à ces injonctions.

Bien que bon nombre d’investisseurs ne seront pas réellement pénalisés par ces restrictions, cela pose tout de même des questionnements sur la liberté de disposer de ses finances. En effet, cela est un argument supplémentaire pour se tourner vers l’auto-garde.

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Sources : Newton, ACVM

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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