Cryptomonnaies : Binance quitte les Pays-Bas faute de licence
L'exchange de cryptomonnaies Binance a annoncé qu'il mettait fin à ses services aux Pays-Bas. Cette annonce fait suite à un rejet pour une demande de licence.
le 17 juin 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
Binance clôt ses services aux Pays-Bas
Ce vendredi, la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance a annoncé qu’elle quittait les Pays-Bas. Ainsi, plus aucun utilisateur du pays n’est accepté, et dès le 17 juillet prochain, l’exchange clôturera ses services. De ce fait, les investisseurs restants ne pourront qu’effectuer des retraits :
We regret to announce that Binance is leaving the Dutch market as we have been unable to register as a VASP with the Dutch regulator.
We continue to be committed to working collaboratively with regulators around the world and are additionally focused on getting our business…
— Binance (@binance) June 16, 2023
Cette décision tient du fait que la plateforme n’a pas obtenu la licence qu’elle souhaitait dans la juridiction :
« Binance a fait l’objet d’un processus complet de demande d’enregistrement en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels auprès du régulateur néerlandais. Bien que nous ayons exploré de nombreuses voies alternatives pour servir les résidents néerlandais conformément à la réglementation néerlandaise, cela n’a malheureusement pas abouti à un enregistrement […] pour le moment. »
Cela ne remet pas en cause la volonté de Binance de se conformer au niveau européen, elle indique d’ailleurs continuer à œuvrer de façon à être « pleinement conforme aux nouvelles règles de l’UE » dès lors que le règlement MiCA sera effectif. À ce propos, le statut de crypto-asset service provider (CASP) devrait pouvoir lui permettre d’opérer en conformité dans tous les États membres.
D’autre part, l’exchange a rappelé les pays européens où il était régulé :
- La France ;
- L’Italie ;
- L’Espagne ;
- La Pologne ;
- La Suède ;
- La Lituanie.
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Binance face aux régulateurs
En parallèle de cela, nos confrères du Monde ont indiqué hier matin que Binance était visée par une enquête en France. Les accusations rapportées font état « d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) », mais aussi de « faits de blanchiment aggravé ».
Nous reviendrons plus en détail sur cette affaire dans un article dédié prochainement. Toutefois, David Prinçay, le président de Binance France, a confirmé qu’une inspection avait bien eu lieu la semaine dernière, et que cela faisait partie des éventualités auxquelles pouvait s’attendre une institution financière :
En France, les inspections sur site des régulateurs et des inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer. Nous avons eu une visite sur site la semaine dernière par les autorités compétentes. Binance,…
— David Prinçay (@davidprincay) June 16, 2023
Après les démêlés entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et sa branche américaine, c’est une nouvelle épine dans le pied pour le groupe. Néanmoins, Binance.US et la SEC seraient parvenus à un accord cette semaine pour éviter le gel des actifs.
Tandis que Binance est à nouveau sous le feu des projecteurs concernant diverses enquêtes, il sera intéressant de suivre les conclusions de celles-ci, afin de démêler le vrai du faux et la manière dont cela peut affecter l’image publique de l’entreprise.
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Vincent Maire
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