L'action en justice contre Ripple

Pour rappel, l'action en justice a été intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre le géant de la cryptomonnaie Ripple Labs fin décembre 2020.

L'agence américaine a accusé les dirigeants l'entreprise à l'origine du XRP d'effectuer des ventes en continu de titres non enregistrés et de contrats d'investissement. Cette action en justice a été menée par l'ancien président de la SEC, Jay Clayton.

Cette dernière a conduit à plusieurs conséquences néfastes pour Ripple, dont une chute du prix de son token XRP et des suspensions sur certains exchanges tels que Bittrex, Coinbase ou encore Bitstamp.

👉 Pour en savoir plus - La SEC attaque Ripple en justice - Le cours du XRP s'effondre et les delistings commencent

Une possibilité de retirer la plainte ?

Dans un récent article de Bloomberg, les auteurs soulignent que le nouveau président de la SEC, Gary Gensler, prévoit de se concentrer sur la règlementation des crypto-monnaies, et que ce dernier a la possibilité de retirer cette plainte. Selon eux, la raison est que cette poursuite judiciaire met en péril « l'innovation des cryptomonnaies » aux États-Unis.

D'ailleurs, la technologie blockchain n'est pas inconnue pour le nouveau président. En effet, il enseignait déjà sur le domaine au Massachusetts Institute of Technology (MIT). C'est pourquoi il a conscience de l'importance de cette technologie pour les États-Unis.

Par ailleurs, l'article souligne le poids de cette action, car en parallèle la Chine avance et enchaîne les essais pour son yuan numérique. Enfin, les auteurs ont rappelé que :

« Les crypto-monnaies comme le XRP ne sont pas des titres. Un titre est une part de propriété d'une entreprise, qui donne à l'actionnaire une participation dans l'entreprise et un intérêt dans ses bénéfices. Mais ceux qui acquièrent ou détiennent des XRP n'ont aucune participation financière dans Ripple. »

Ils soutiennent également que l'émission de XRP par Ripple ne répond pas à la définition juridique d'un « contrat d'investissement. »

Pour autant, dans ses arguments, la SEC soutient le contraire. Ainsi, le procès avec Ripple est d'une importance capitale, car la qualification retenue aura des conséquences sur l'avenir des cryptomonnaies, notamment aux États-Unis.

Néanmoins, sous la présidence de Gary Gensler, la SEC pourrait revenir à sa mission de protection des investisseurs. Aussi, seul l'avenir nous dira si ce dernier, qui a la faculté de rejeter l'affaire, prendra une telle décision ou non.

👉 À lire sur le même sujet - Procès de Ripple : le XRP rebondit après les concessions de la SEC.

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A propos de l'auteur : Anthony Bassetto

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Boux

C'est une bonne chose car cela ferait jurisprudence (si un tel concept existe aux USA) ce qui aurait pour effet de calmer le jeux sur le long terme.