Les Commissaires de Justice de la Cour d'appel de Paris feront désormais usage de NFTs pour leurs documents et actes officiels
Les Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris se tournent vers la blockchain afin de sécuriser et authentifier leurs documents. Ils viennent en effet d’annoncer un partenariat avec Unikbase, qui leur permettra de créer des NFTs sur une blockchain dédiée. Au quoi cela va-t-il ressembler ?
le 6 juin 2023 à 10:00.
2 minutes de lecture
La blockchain et les NFTs comme outils pour la Cour d’appel de Paris
La Chambre régionale des Commissaires de justice de la Cour d’appel de Paris rassemble les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs judiciaires de la région parisienne. Sa blockchain dédiée, Legide, a été créée afin d’améliorer la prise en charge des preuves, et fournir des enregistrements infalsifiables.
Legide repose sur Hyperledger Fabrics; il s’agit d’une blockchain « permissionnée », c’est-à-dire que ses utilisateurs doivent être identifiés et autorisés. C’est cette blockchain qui sera donc utilisée pour les tokens non fongibles (NFTs) utilisés par les Commissaires de Justice.
Les objets physiques (documents ou autres) sont marqués avec une encre invisible, qui renvoie à un marquage équivalent sur les NFTs. Cela permet de créer des « jumeaux numériques » des documents ou objets, et ainsi de certifier leur authenticité. Leur historique est également disponible, avec chaque étape de transfert.
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Cette technologie a un but : apporter une « preuve juridique à force probante », qui est délivrée par un contrat d’huissier Legide. Les dépôts sont immuables, et non répudiables, soit deux caractéristiques indispensables afin qu’ils puissent faire foi.
Selon Denis Calippe, président de la Chambre des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Paris, cette première initiative n’est que le début d’une transformation du métier :
« Cette solution innovante commune aux Commissaires de justice de la Cour d’appel de Paris (Huissiers de Justice et commissaires-priseurs judiciaires) nous permet de travailler en commun pour sécuriser les nouveaux marchés et les nouvelles applications du Web3. Elle nous permet en outre d’envisager de nouvelles pratiques dans nos métiers, ouvrant de nombreuses perspectives de sécurisation des transmissions de données. »
C’est un usage de la blockchain qui tend à se propager – et à montrer l’intérêt des tokens non fongibles en tant que preuves de dépôts. Le Web3 se démocratisera donc aussi par ce type d’avenues.
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Marine Debelloir
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