La Chambre des représentants adopte les projets de loi crypto de Donald Trump

La Chambre des représentants adopte les projets crypto de Donald Trump

La mise en place actuelle de cadres réglementaires dédiés aux cryptomonnaies par les plus importantes juridictions mondiales s'impose comme un défi pour l'écosystème. Il semble néanmoins que la méfiance  historique dans le domaine soit en train de laisser place à une volonté d'aller de l'avant, afin de définir un environnement clair.

Une course au sein de laquelle le déploiement du projet européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) depuis le début de l'année apparaît déjà comme obsolète, face à l'arrivée d'une version américaine bien moins répressive. Certains analystes allant jusqu'à envisager l'Union européenne comme une simple zone de survol entre les États-Unis et l'Asie.

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Dans le même temps, le cadre réglementaire présenté comme favorable par l'administration Trump se faisait clairement attendre. En cause, une rébellion Républicaine bien décidée à ne pas laisser de place à la moindre marge de manœuvre pour créer une monnaie numérique de banque centrale (MNBC, ou CBDC en anglais).

Mais de toute évidence ce doute a finalement été écarté, car la Chambre des représentants vient enfin d'adopter ces 3 projets de loi, avec le soutien présenté comme inattendu et significatif de nombreux élus Démocrates.

Un GENIUS Act signé en cette fin de semaine ?

Toute cette agitation réglementaire américaine se déroule dans le cadre de ce que Donald Trump a récemment présenté comme une « semaine de la crypto » (Crypto Week). Un calendrier assez court, dont l'un des principaux objectifs consistait à faire avancer le processus d'adoption de ses cadres réglementaires : GENIUS Act pour les stablecoins, Clarity Act pour la redistribution des rôles entre SEC et CFTC et l'Anti-CBDC Act dont le nom parle de lui-même.

Après des débats houleux mercredi, ces cadres réglementaires ont finalement été adoptés jeudi lors d'une session de la Chambre des représentants, avec les résultats suivants :

• Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act : 294 voix pour et 134 voix contre ;
• GENIUS Act : 308 voix pour et 122 voix contre ;
• Anti-CBDC Surveillance State Act : 219 voix pour et 210 voix contre.

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Dans le détail, les Démocrates se sont montrés très ouverts, avec plus de 80 voix en faveur du projet de loi CLARITY et plus de 100 pour le GENIUS Act. La situation est toutefois assez différente du côté de la loi Anti-CBDC, passée avec une courte majorité de 9 voix. Ce n'est toutefois pas le cas de la représentante californienne Maxine Waters, en train d'alerter sur les « failles béantes dans [les] lois financières fédérales » que pourraient impliquer ces lois jugées propices aux délits d'initié.

Si aucun amendement ne vient contrecarrer les plans de Donald Trump, le GENIUS Act pourrait être signé de sa main en cette fin de semaine. En ce qui concerne les autres projets, ils vont devoir passer devant le Sénat avant de revenir à la Chambre des représentants pour une dernière validation avant la signature du président des États-Unis.

Source : Chambre des représentants

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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