Binance France sous enquête de la justice : nos questions à Stéphanie Cabossioras, la directrice générale de l'exchange

Binance France au cœur d'une enquête

Selon une information révélée hier vendredi 16 juin par le journal Le Monde, la branche française de Binance serait au cœur d'une enquête pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations légales.

Plus précisément, l'exchange de cryptomonnaies numéro 1 aurait opéré certaines activités habituellement réservées aux entreprises enregistrées en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à l'époque où il ne l'était pas encore. Par ailleurs, Binance est également accusée de blanchiment aggravé et d'autres choses, selon le parquet de Paris :

« [L'enquête] porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d’autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits. »

Précisons que l'enquête a été ouverte en février 2022 à l'encontre de la filiale française de Binance, qui est également accusée de manquements relatifs au processus légal « Know Your Customer », visant à obtenir des informations sur ses clients afin de prévenir de fraudes.

Concernant de potentiels abus observés avant l'obtention de son enregistrement en tant que PSAN, l'entreprise aurait fait de la publicité pour ses services avant de l'obtenir, ce qui est prohibé. Binance avait initialement déposé sa demande d'enregistrement PSAN en décembre 2020, avant de l'obtenir 2 ans plus tard, en mai 2022.

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Nos questions à Stéphanie Cabossioras, directrice générale de Binance France

Afin de faire la lumière sur ces différentes allégations qui occupent le terrain de l'actualité depuis hier, nous avons posé quelques questions à Stéphanie Cabossioras, la directrice générale de Binance France.

Premièrement, nous avons souhaité en savoir plus sur les perquisitions réalisées dans les locaux de l'entreprise la semaine dernière :

« La perquisition, comme vous le savez, est une procédure normale visant à réunir des éléments factuels dans le cadre d'une enquête en cours. Dès lors, cela s'inscrit dans une temporalité longue, ce n'est pas quelque chose d'anormal en France, c'est d'ailleurs très fréquent, notamment dans le secteur financier. [...] Binance est régulée en France, notamment en tant que PSAN, et nous avons donc des obligations, par exemple vis-à-vis de la réglementation LCB/FT [lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, NDLR]. Ce processus est donc tout à fait normal, c'est même d'ailleurs plutôt sain, car cela confirme que les autorités françaises font leur travail et vérifient que les obligations qui pèsent sur les acteurs réglementés sont bien respectées. »

Elle ajoute :

« Nous avons été extrêmement coopératifs. D'ailleurs, le hasard a fait que lors de la perquisition nous avions une livraison de goodies, un camion nous attendait à l'accueil et les autorités nous ont même aidés. Nous sommes toujours coopératifs avec les forces de l'ordre, les régulateurs, Tracfin, les services de gendarmerie, le parquet quand cela est nécessaire, c'est notre politique. »

Concernant les faits qui sont reprochés à Binance quant à sa publicité pré-PSAN et les soupçons de blanchiment d'argent, Stéphanie Cabossioras nous informe qu'elle ne peut pas divulguer d'informations à ce sujet avant la fin de l'enquête en cours.

Elle précise toutefois qu'il n'y a aucun lien entre ce qui se passe actuellement aux États-Unis et les faits dont nous parlons ici, et que de manière générale, nous devons nous attendre à de plus en plus de régulation à l'international :

« Alors c'est assez fortuit en fait, parce qu'il n'y a pas de corrélation, vous avez bien compris, entre la situation américaine et la situation française. Sur cette situation, je pense que le secteur de la crypto en général va être amené à plus de régulation partout dans le monde. Nous, en Europe et en France, nous avons quand même la chance d'avoir déjà un bon cadre réglementaire. Donc voilà, ça va devenir un peu la vie normale pour le secteur des cryptos, comme ça l'est pour la vie bancaire et pour la vie financière. C'est le début du développement de ce cadre juridique, et donc comme les gens ne sont pas habitués, ça suscite de l'étonnement, voire peut-être un peu d'appréhension. Mais honnêtement, en tout cas dans le cas français, je pense que c'est même plutôt positif. Parce que ça veut dire que la réglementation s'applique vraiment. Ça permet de développer un cadre plus sain pour développer l'écosystème en général. »

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Source : Le Monde

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Maximilien Prué

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