Binance France sanctionnée pour avoir voulu convertir des chômeurs à la crypto

Binance France face à une enquête de la répression des fraudes

Proposer des formations à la blockchain peut rapidement s'avérer compliqué lorsque l'on occupe la position de plateforme leader du secteur crypto, surtout si la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française vient y mener une enquête.

Une situation qui implique plus précisément la filiale Binance France et la Blockchain Charity Foundation USA pour leur soutien matériel apporté à une série de formations proposées par la SAS Simplon à plus de 5 000 personnes - dont une majorité de chômeurs - dans le cadre du programme éducatif Binance Charity entre 2022 et 2023.

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Le problème ? Ce projet initialement « mis en place parce que Binance considère que l'éducation numérique et le développement des compétences restent hors de portée pour de nombreuses personnes » va rapidement attirer l'attention du service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF pour ce qu'elle identifie comme un « manquement aux règles encadrant le parrainage lié aux services sur actifs numériques ».

Le service national des enquêtes de la DGCCRF a constaté l’existence d’un parrainage interdit par le code de la consommation [qui] a eu pour effet la publicité de la plateforme de crypto-actifs Binance.

Une amende administrative de 225 000 euros

Pourtant, la société Binance France n'a pas manqué d'expliquer dès 2023 comment les formations dispensées par Simplon n'avaient « aucun lien direct avec les activités de Binance France ou du groupe Binance ». Malgré tout, un diplôme NFT facultatif était disponible pour les étudiants qui terminaient le cours et souhaitaient le réclamer.

Une réclamation qui nécessitait apparemment de créer un compte Binance. De quoi échauder certains élèves qui se sont mis à recevoir des e-mails à répétition, présentés comme promotionnels, alors que le porte-parole de Binance a expliqué qu'il s'agissait en fait « des rappels standard destinés aux utilisateurs qui n'avaient pas complété le KYC obligatoire ».

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Dans le même temps, des tensions vont éclater à la même époque entre Binance France et la société Simplon, au sujet d'un « certain mélange des genres » qui mettra un terme définitif à ce programme de formations.

Pas de quoi freiner les ardeurs de la DGCCRF toutefois, puisqu'elle vient de sanctionner les 3 entités présentes dans ce dossier avec « une amende administrative, pour un montant total cumulé de 225 000 euros ».

Conformément aux dispositions issues des lois Sapin II et PACTE, les opérations de parrainage ou de mécénat sont interdites dès lors qu’elles ont pour objet ou pour effet de faire la publicité de services sur actifs numériques sauf si le prestataire est agréé en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Or, la SAS Binance France n’était pas agréée dans ce cadre.

Source : DGCCRF

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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