L’Assemblée nationale vote (encore) une hausse de la CSG et sur les mutuelles
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a voté de nouvelles hausses d'impôts sur les mutuelles et la CSG de certains revenus en capitaux. Quels sont les détails de ces nouvelles mesures ?
le 5 décembre 2025 à 11:00.
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L'Assemblée nationale vote de nouvelles hausses d'impôts sur la CSG et les mutuelles
Alors que les parlementaires ne sont toujours pas parvenus à se mettre d'accord sur le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF), l'Assemblée nationale s'exprimait jeudi soir sur plusieurs points importants, dont cette fameuse hausse de la Cotisation sociale généralisée (CSG) sur les revenus en capitaux.
Après la première adoption d'un amendement faisant passer celle-ci de 9,2 % à 10,6 % le mois dernier, le Sénat s'y était opposé et nous pensions que le sujet était clos. Il n'aura finalement pas fallu attendre longtemps pour que celui-ci revienne sur la table, et l'Assemblée nationale s'est une fois de plus prononcée en faveur de cette nouvelle hausse d'impôts à 177 voix contre 84 et 92 abstentions.
Ainsi, cela promet donc bel et bien une hausse de la flat-tax sur les plus-values et cryptomonnaies ou en bourse notamment.
🔎 Est-ce possible d’éviter la flat-tax sur ses plus-values en cryptomonnaies ?
Pour tenter de faire avaler la pilule, les députés se sont accordés pour exclure du spectre de cette hausse les revenus issus du Plan épargne logement (PEL), des assurances vie, des revenus fonciers, des plus-values immobilières et du Plan d'épargne populaire (PEP). Grâce à ce compromis, les parlementaires espèrent naïvement ponctionner 1,5 milliard d'euros supplémentaires aux épargnants français grâce à cette mesure, au lieu des estimations initiales de 2,7 milliards d'euros.
Si certaines personnalités politiques se félicitent de ce compromis, il pourrait y avoir fort à parier que ce taux sera généralisé à tous les prélèvements de la CSG à l'avenir.
En parallèle, une taxe « exceptionnelle et transitoire » a également été approuvée sur les complémentaires santé. Au-delà du fait que la définition du mot transitoire soit toute relative pour nos gouvernements successifs, la mesure est justifiée par le fait que les prix des mutuelles ont déjà augmenté en 2025, afin d'anticiper une hausse d'un ticket modérateur (reste à charge) qui n'a jamais eu lieu.
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Outre cette justification bancale, l'enjeu est surtout de déterminer si les assureurs ne vont pas à leur tour répercuter cette taxe sur les Français en 2026.
Ouvrir un compte sur N26, la banque crypto-friendlySource : Le Figaro
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Vincent Maire
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