Le Sénat valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans - Pourquoi est-ce problématique ?

Le Sénat adopte le projet de « loi Miller »

La volonté du gouvernement français d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ne date pas d'hier. En effet, un projet de loi de 2023, porté par le président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, Laurent Marcangeli, souhaitait déjà imposer une restriction assujetti à un accord parental.

Un projet qui ne verra finalement jamais le jour, du fait de son incompatibilité avec la législation de l'Union européenne dans le domaine, et plus précisément la limitation des contraintes que les États peuvent imposer à ces plateformes, inscrite dans son règlement sur les services numériques (DSA).

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Pas de quoi empêcher Emmanuel Macron de confirmer sa promesse au sujet d'une interdiction de ce type, renouvelée lors de ses vœux de fin d'année, avec un projet de « loi Miller » qui vient d'être adopté par le Sénat, dans une version toutefois revisité qui distingue les plateformes jugées « nocives » de celles qui pourraient impliquer une autorisation parentale.

Des débats juridiques qui finissent par mettre au second plan un élément pourtant essentiel : la surveillance généralisée que cette loi risque d'imposer à tous les utilisateurs des réseaux sociaux concernés, quel que soit leur âge, comme ne manque pas de le rappeler le fondateur du média French Breaches, Sébastien Forte, en alertant sur ce qu'il identifie comme « un tournant majeur pour l’anonymat numérique en France ».

La mesure ne vise pas uniquement les grandes plateformes comme Instagram, TikTok ou Snapchat, mais l’ensemble des services intégrant des fonctionnalités sociales, [avec] la mise en place de mécanismes de vérification d’âge, qui pourraient en pratique concerner l’ensemble des utilisateurs.

Un nouveau risque problématique de fuite de données ?

Car interdire les réseaux sociaux aux mineurs français n'a pas vraiment de sens, dans un environnement numérique mondialisé qui permet de contourner ce genre de limitation nationale à l'aide d'un simple VPN, avec le risque d'exposer dans le même temps ces mineurs à des contenus que les plateformes ne prendront plus la peine de modérer.

Et que dire des nombreuses failles de données massives impliquant des institutions françaises, dont l'une des dernières en date concerne Bercy et la fuite de plus d'un million de données sensibles associées à des comptes bancaires. De quoi inciter le Sénateur des Bouches-du-Rhône, Stephane Ravier, à tirer la sonnette d'alarme.

🔍 L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est-elle dangereuse ?

L'intention est louable, mais en réalité cette interdiction imposera un contrôle de l'identité  de 100 % des utilisateurs des réseaux sociaux, avec des risques de censure ou encore de fuites de données ultra-sensibles (...) à la merci de puissances privées et publiques malveillantes.

Dans l'état actuel des choses, la Commission européenne doit encore se prononcer avant toute adoption définitive de ce texte, et cela peut prendre des mois.

Sources : Public Sénat, Sébastien Forte

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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