L’AMF inflige une amende record à la banque CIC – Que lui reproche-t-elle ?
L’Autorité des Marchés financiers (AMF) française vient d’infliger une amende record au CIC et à une de ses filiales locales. La banque n’aurait pas rempli son rôle de conseiller en investissement pour ses clients. Zoom sur ce qui lui est reproché.
le 22 juin 2023 à 15:00.
2 minutes de lecture
En France, le CIC écope d’une amende de la part de l’AMF
1,25 million d’euros : c’est la somme dont devra s’acquitter le CIC, après avoir été épinglé par l’AMF, selon des informations partagées par le média Capital. Le gendarme financier français vise également un de ses établissements régionaux, le CIC Sud Ouest. La banque n’aurait pas été suffisamment prudente en ce qui concerne le conseil à ses clients, selon la commission des sanctions de l’AMF.
Comme tous les établissements bancaires, le CIC se doit de « fournir à ses clients une information claire, exacte et non trompeuse sur les coûts et frais inhérents aux instruments financiers ». C’est-à-dire communiquer clairement sur les risques, et de ne proposer ces instruments qu’à une catégorie de clients adaptés. C’est ce point en particulier qui est reproché au CIC par l’AMF, qui juge que la procédure de catégorisation des clients n’a pas été adaptée.
Les faits reprochés ont été établis sur la période 2018-2021. Selon Capital, le CIC aurait pourtant consacré près de 5 millions d’euros pour sa mise en conformité avec les règles européennes. La MIF-2, en vigueur depuis 2018, a justement été établie pour que les banques protègent leurs clients de pertes trop importantes en les informant de manière poussée.
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Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Une amende pas si élevée pour le CIC ?
L’amende record de l’AMF, qualifiée de « colossale » par nos confrères, est inhabituelle dans son ampleur… Mais représente en soi une goutte d’eau pour le CIC. Pour rappel, la banque a dégagé un résultat net record de 2,3 milliards d’euros en 2022, un niveau jamais atteint. L’affaire montre donc bien les limites des amendes infligées aux établissements bancaires, qui peuvent souvent les absorber sans trop de peine.
On ne peut également s’empêcher de faire un rapprochement avec le secteur des cryptomonnaies. On reproche souvent aux cryptomonnaies de ne pas assez « protéger » les investisseurs, qui peuvent perdre leur capital. Mais qu’en est-il lorsque des investisseurs perdent un capital important, alors qu’ils investissent justement au sein d’établissements censés les conseillers ? C’est toute la problématique que soulève ce type d’affaires au sein du secteur bancaire.
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Marine Debelloir
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