Affaire FTX – Que risque Sam Bankman-Fried ?
Sam Bankman-Fried, le fondateur de l’empire FTX, a été arrêté il y a deux jours. Il pourrait être extradé vers les États-Unis, et 8 charges sont retenues contre lui. L’ex-PDG de la plateforme risque très gros. Quelle peine de prison pourrait s’appliquer ? On fait le point.
le 15 décembre 2022 à 9:00.
2 minutes de lecture
Procès à venir pour Sam Bankman-Fried
Alors que les révélations se sont enchaînées depuis plusieurs semaines, les accusations se sont elles aussi accumulées pour Sam Bankman-Fried. Pour rappel, plusieurs charges ont été retenues pour l’instant contre l’ex-PDG de FTX, et plusieurs départements mènent la charge :
- Le ministère de la Justice des États-Unis accuse Sam Bankman-Fried de conspiration pour plusieurs types de fraudes, blanchiment d’argent, parmi d’autres chefs d’accusation ;
- La Security and Exchange Commission (SEC) l’accuse pour plusieurs types de fraude concernant des valeurs mobilières.
Si l’on s’en tient aux accusations du ministère de la Justice, Sam Bankman-Fried risque un total de 115 ans de prison. Pour rappel, il n’y a pas de délai maximum aux États-Unis, les peines de prison peuvent donc s’accumuler sans que cela ne soit transformé en peine à vie.
Ces 115 années représentent la peine maximale encourue. Dans les faits, l’ex-PDG pourrait s’en tirer à meilleur compte, si l’on en croit plusieurs sources.
? Pour aller plus loin – FTX : les réponses à toutes vos questions sur l’affaire qui secoue les cryptomonnaies
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒10 ans de prison pour l’ex-PDG de FTX ?
Selon Nick Akerman, un avocat interrogé par nos confrères du TIME, Sam Bankman-Fried pourrait n’écoper « que » d’une dizaine d’années de prison. Il s’agit d’une peine courante dans ce type d’affaires. Mais les sommes en jeu et la médiatisation de l’affaire pourraient bien voir ce chiffre grimper. On reproche en effet à Sam Bankman-Fried d’avoir organisé une fraude à hauteur de plusieurs millions de dollars, qui s’est étendue sur plusieurs années. Les retentissements en termes de confiance accordée aux entreprises crypto sont également particulièrement puissants.
Sam Bankman-Fried pourrait donc écoper d’une peine bien supérieure à dix années de prison. C’est également l’avis de Yesha Yadav, professeure à l’université de Vanderbilt. Elle estime que les législateurs « subissent une forte pression les incitant à changer les choses », et que le cas de Sam Bankman-Fried pourrait représenter un précédent.
Son arrestation vient en tout cas clôturer des semaines de doutes, où Sam Bankman-Fried est apparu comme étrangement inatteignable. L’ex-PDG devrait en tout cas préparer une défense particulièrement solide. Ses deux parents sont en effet professeurs de droit à l’université de Stanford, et ils ont tous deux montré leur soutien lors des premières procédures incluant le PDG actuel, John Ray III.
Ce dernier a récemment révélé l’ampleur de ce qui semble être de l’amateurisme de la part des équipes de FTX. Il affirmait ainsi dans une audition :
« L’effondrement de FTX vient de la concentration d’un contrôle absolu dans les mains d’un petit groupe d’individus absolument inexpérimentés et naïfs, qui ont échoué à implémenter les systèmes de contrôle les plus basiques, qui sont nécessaires pour une entreprise à qui l’on confie de l’argent. »
? Pour en apprendre plus à ce sujet – « Des pratiques managériales inacceptables » – Nouvelles révélations sur le fonctionnement interne de FTX
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Marine Debelloir
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