Chat Control : Bruxelles vote l’urgence pour scanner vos messages

Le Parlement européen a approuvé une procédure d'urgence permettant de réexaminer la prolongation de Chat Control 1.0. Ce texte controversé autorise les plateformes à surveiller les communications électroniques pour détecter les contenus pédocriminels.

Chat Control : Bruxelles vote l’urgence pour scanner vos messages

Un vote serré pour remettre Chat Control sur la table

Le Parlement européen a adopté ce mardi la demande de décision d’urgence relative à la dérogation dite « Chat Control 1.0 ». Le scrutin s’est joué à 331 voix pour, 304 contre et 11 abstentions, sur 646 eurodéputés votants.

Le Parlement européen a voté de justesse en faveur de Chat Control.

La répartition des votes du Parlement européen. 

Concrètement, cette procédure accélérée permet au Parlement de se prononcer à nouveau sur le fond du texte dès jeudi. Un calendrier resserré qui traduit l’urgence perçue par les institutions européennes de combler un vide juridique apparu depuis avril dernier.

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Que prévoit exactement Chat Control 1.0 ?

Le texte vise à prolonger l’autorisation accordée aux grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, messageries, services de mail) de scanner volontairement les communications électroniques de leurs utilisateurs. L’objectif affiché est la détection des contenus pédocriminels, désignés par l’acronyme CSAM (child sexual abuse material).

Cette dérogation existait déjà, mais elle a expiré le 3 avril 2026. Le Conseil de l’Europe s’est prononcé en faveur d’une reconduction pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 3 avril 2028. Le Parlement européen avait pourtant rejeté ce principe en mars dernier, ce qui rend le vote de ce mardi d’autant plus notable.

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Selon la communication transmise par la Commission au Parlement, la dérogation « vise à éviter toute autre lacune dans le cadre temporaire, en attendant la finalisation des négociations sur le cadre à long terme destiné à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne ».

Ne pas confondre Chat Control 1.0 et Chat Control 2.0

Deux textes coexistent dans ce dossier ouvert depuis 2021. D’un côté, Chat Control 1.0, la dérogation temporaire dont il est question cette semaine, qui repose sur le volontariat des plateformes. De l’autre, le règlement CSAR (Child Sexual Abuse Regulation), surnommé Chat Control 2.0 par ses opposants regroupés sur fightchatcontrol.eu.

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Ce second texte, présenté en 2022, est bien plus contesté. Il imposerait aux plateformes une obligation de scan des communications, avec de possibles implications sur la sécurité des messageries chiffrées de bout en bout comme Signal, WhatsApp ou Telegram. Le CSAR est actuellement bloqué, mais les négociations continuent en coulisses.

Un enjeu majeur pour la vie privée en Europe

Ce nouveau vote intervient dans un contexte européen où la question de la surveillance des communications numériques cristallise les tensions. Les défenseurs de la vie privée alertent depuis plusieurs années sur les risques d’un affaiblissement du chiffrement, pilier technique qui protège aussi bien les échanges personnels que les transactions financières, notamment celles impliquant des cryptomonnaies.

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Le vote de jeudi sera scruté de près par les acteurs de la tech européenne et les associations de défense des libertés numériques. Une adoption prolongerait la surveillance volontaire, tandis qu’un rejet obligerait le Conseil et la Commission à revoir leur copie.

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Sources : Next.ink, HowTheyVote.eu

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