Après les stablecoins, la législation crypto américaine se heurte à des questions éthiques sur les conflits d'intérêt

Une législation crypto américaine de nouveau face à un blocage ?

De toute évidence, un blocage pourrait bien en cacher un autre en ce qui concerne l'avancement compliqué du projet de loi CLARITY Act, censé définir le cadre réglementaire applicable au marché crypto américain promis par l'administration Trump.

En effet, ce texte initialement prévu pour janvier se heurtait depuis des mois à un blocage initié par la Commission bancaire du Sénat sur la question des rendements versés pour la simple détention de certains stablecoins, considérés comme une concurrence directe et inacceptable aux dépôts bancaires.

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Un combat acharné qui a récemment abouti à un compromis, largement favorable au secteur bancaire. De quoi relancer la machine législative, avec un nouveau texte de loi qui clarifie la situation des stablecoins, tout en introduisant un principe de protection des développeurs de protocoles, régulièrement visés par des affaires judiciaires.

Toutefois, cette dynamique de relance pourrait rapidement se heurter à un autre écueil important. En cause, une exigence formulée par certains élus démocrates qui n'a pas été retenue dans le texte de loi actuel, au sujet de l'implication jugée problématique de certains membres de l'administration Trump, président inclus, dans le secteur des cryptomonnaies, comme ne manque pas de le rappeler la sénatrice démocrate, Kirsten Gillibrand.

Les négociations se poursuivent dans un climat positif, et je reste convaincue que nous parviendrons à faire adopter un projet de loi bipartite avant la fin de la législature. Les Américains méritent un marché bien réglementé, doté de solides protections pour les consommateurs et de véritables réformes éthiques, afin que les responsables politiques ne puissent pas tirer profit de leur statut d'initiés à des fins personnelles.

Pas de CLARITY Act sans engagement sur les conflits d'intérêt

Une exigence qui n'a rien d'une simple formule de politesse, car même si le Comité bancaire du Sénat approuve le nouveau texte de loi, la sénatrice Kirsten Gillibrand affirmait il y a peu que ses collègues du parti démocrate ne voteront pas en faveur du CLARITY Act tant qu'il n'inclura pas une clause explicite sur les conflits d'intérêts des membres du gouvernement.

De quoi poser un sérieux problème, puisque ce texte de loi a absolument besoin du soutien effectif de certains démocrates pour pouvoir obtenir les 60 voix nécessaires permettant de passer le vote du Sénat. Et comme le Comité bancaire et son homologue de l'agriculture se déclarent incompétents sur le sujet des conflits d'intérêts, cela pourrait impliquer un retour imminent à la Chambre des représentants.

📰 Clarity Act : l'interdiction du rendement passif sur les stablecoins va-t-elle faire exploser la DeFi ?

Un contretemps qui ne semble pas (encore) inquiéter les parieurs de Polymarket, qui estiment à hauteur de 69 % que le projet de loi CLARITY Act obtiendra bien une signature du président Donald Trump avant la fin de l'année. Doit-on y voir une prévision, ou un excès de confiance ?

Vers une adoption du projet de loi CLARITY Act avant la fin de l'année ?

Sources : BSCN, Polymarket

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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