Le Royaume-Uni reconnaît les cryptomonnaies comme une nouvelle catégorie de propriété

Le Royaume-Uni définit un type de propriété spécifique aux cryptomonnaies

De nombreuses juridictions tentent actuellement de définir le statut et les limites à imposer aux cryptomonnaies et à leurs acteurs. Une course réglementaire largement accélérée par les démarches positives de l'administration Trump dans le domaine, comme dans le récent cas des stablecoins.

Un parcours plus compliqué du côté de l'Union européenne, bien décidée à conserver sa méfiance dans le domaine malgré le risque de faire fuir les entreprises du secteur vers d'autres horizons plus favorables, comme par exemple le Royaume-Uni tout proche et non assujetti au cadre MiCA.

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L'occasion pour ce pays de s'inspirer de la dynamique américaine dans le domaine, en adoptant un tout nouveau projet de loi sur la propriété à appliquer aux cryptomonnaies, en dehors du cadre existant qui se résume à deux catégories traditionnelles : les biens matériels et les droits contractuels.

Une chose (y compris une chose de nature numérique ou électronique) n’est pas empêchée d’être l’objet de droits de propriété personnelle du seul fait qu’elle n’est ni : une chose en possession, ni une chose en action.

Qu'est-ce que le Property (Digital Assets etc.) Act 2025 ?

Cette réforme se base sur une recommandation de 2023 émise par l'organisme public indépendant Law Commission. Le projet de loi actuel arrivera finalement à la Chambre des lords en septembre 2024 pour sa toute première présentation.

Afin de devenir effectif, ce projet de loi Property (Digital Assets etc.) Act 2025 a été approuvé et signé par le roi Charles III en ce début de semaine. Un texte court et sans aucun amendement préalablement adopté par les deux chambres du Parlement, afin de définir cette troisième voie crypto.

Dans les faits, « une troisième catégorie de propriété existe désormais et cela offre enfin une protection juridique aux sats que vous détenez », selon le PDG du lobby crypto Bitcoin Policy UK, Susie Ward. Une avancée également commentée par son directeur des politiques publiques, Freddie New, qui y voit le « plus grand changement du droit anglais de la propriété » depuis le Moyen Âge.

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Un avis également partagé par le coprésident du Crypto and Digital Assets All Party Parliamentary Group (APPG), Gurinder Singh Josan MP, notamment du fait de sa capacité à offrir « une plus grande clarté et protection aux consommateurs et aux investisseurs en veillant à ce que les crypto-actifs puissent être clairement détenus, récupérés en cas de vol ou de fraude, et inclus dans les procédures d'insolvabilité et de succession ».

Pour le moment, ce cadre légal inclut essentiellement les crypto-actifs et les jetons non fongibles (NFT). Des propriétés numériques dont le traitement judiciaire devant les tribunaux deviendra beaucoup plus simple, par rapport au cas par cas aléatoire appliqué jusqu'à présent.

Source : Texte de loi

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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