Réserve française de bitcoins, cryptos en PEA, stablecoins euro : Éric Ciotti présente une proposition de loi largement pro-crypto

Dans l’écosystème crypto, l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis a eu un impact au-delà des frontières américaines. Alors que le regard porté sur les actifs numériques change petit à petit partout dans le monde, de plus en plus de voix se font entendre pour s’emparer du sujet.

C’est dans ce contexte qu’Éric Ciotti, député pour la 1ʳᵉ circonscription des Alpes-Maritimes, a déposé un projet de loi mardi à l’Assemblée nationale avec les autres élus du parti Union des Droites pour la République (UDR).

À travers cette imposante proposition de loi, des thèmes majeurs et ambitieux sont abordés, allant de la création d’une réserve stratégique de bitcoins en France, l’intégration des cryptomonnaies dans le Plan d’épargne en actions (PEA), ou encore, la possibilité de dépenser jusqu’à 200 euros par jour en stablecoin sans déclencher d’évènement fiscal.

Une réserve stratégique en bitcoins : un enjeu face à la dévaluation de la monnaie

Sur ce point, l’article 1 du volet « Souveraineté stratégique : établir une Réserve stratégique de bitcoins » parle de lui-même :

Création d’un Établissement public administratif chargé d’établir une réserve stratégique de bitcoins, avec pour objectif la détention de 2 % de l’offre totale de bitcoins à horizon de sept à huit ans, sans impact budgétaire pour l’État.

Pour ce faire, plusieurs pistes sont envisagées. L’une d’elles est la conservation des cryptomonnaies récupérées dans le cadre des saisies judiciaires, mais aussi le minage de Bitcoin (BTC) grâce aux surplus énergétiques. Il s’agit là d’un pan important du texte, qui n’est pas sans faire écho à celui porté en juillet dernier par le député Aurélien Lopez-Liguori du Rassemblement National (RN).

👨‍🏫 Tout savoir sur le minage de Bitcoin (BTC)

Parmi les autres manières d’acquérir du BTC sans ajouter une charge au budget de l’État, cette proposition de loi suggère également d’autoriser le paiement des impôts en bitcoins, mais aussi de réorienter jusqu’à 25 % de l’argent collecté dans le cadre des dépôts sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Une goutte d’eau face à un incendie ou une stratégie pertinente ?

Ici, ce point est présenté comme une manière de se prémunir contre la dévaluation de l’euro au fil du temps, dans un contexte où la France est endettée à hauteur de 3 416 milliards d’euros.

Pour un particulier, il est effectivement intéressant d’avoir une partie de son épargne en BTC pour se protéger de l’inflation, mais nous avons demandé à Eric Ciotti si cela était pertinent pour un État, alors que 2 % de l’offre de Bitcoin ne pèse aujourd’hui que 39,32 milliards d’euros :

La dette publique française est intégralement libellée en euros, tandis qu’une réserve stratégique serait constituée en Bitcoin. Or, l’euro a connu une érosion de sa valeur au fil du temps, tandis que le Bitcoin a historiquement présenté une tendance haussière, bien que volatile. Accumuler un actif dont la valeur a vocation à s’apprécier face à une monnaie sujette à la dépréciation relève donc d’une stratégie patrimoniale avisée. Par ailleurs, nous considérons que le Bitcoin n’a pas encore atteint son stade de maturité économique. Il conserve un potentiel de progression significatif à mesure que son adoption se développe. Il est donc rationnel pour un État d’entrer tôt dans une dynamique d’accumulation afin de bénéficier de cette trajectoire anticipée de valorisation.

Selon lui, cette réserve stratégique ne doit toutefois pas être considérée comme « une solution miracle face à l’ampleur du déficit structurel français et à la dérive constante de la dépense publique ».

C’est pourquoi il précise aussi que son groupe politique travaille sur « de nombreuses pistes d’assainissement budgétaire ». Dès lors, une réserve stratégique de bitcoins serait une brique supplémentaire pour une stratégie globale, alors que la France possède par exemple 37 000 tonnes d’or pour une valorisation d’environ 275 milliards d’euros :

Cette stratégie ne saurait donc se penser isolément. Elle doit accompagner et renforcer un effort exigeant de réduction des déficits publics et de maîtrise durable de la dépense. Le Bitcoin représente une brique supplémentaire, pertinente et anticipatrice, dans une politique globale de restauration de notre souveraineté monétaire et financière.

Doper la croissance des stablecoins euro : susciter la demande pour créer l’offre

Alors que les stablecoins ont récemment dépassé les 300 milliards de dollars de capitalisation totale, le constat est sans appel pour ceux adossés à l’euro : ils ne pèsent que 0,19 % du marché.

Ce montant ridicule est le fruit d’une innovation bridée ces dernières années, en particulier au niveau européen dans le cadre du règlement MiCA. Si François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, s’est fait remarquer dernièrement pour ses propos encourageants, lui-même s’est vivement opposé aux stablecoins par le passé, et pas plus tard que la semaine dernière, le Comité européen du risque systémique (CERS) s’est de nouveau attaqué au sujet.

Néanmoins, Éric Ciotti se veut pour sa part optimiste :

Notre proposition s’inscrit clairement dans l’avenir. Oui, la France et l’Europe ont pris du retard, mais ce retard n’a rien d’irréversible. Ce qui compte désormais, c’est la diffusion de l’usage et la bonne compréhension du rôle que peuvent jouer les stablecoins dans l’économie réelle, par la population, les commerçants et l’ensemble des acteurs économiques. De ce point de vue, l’évolution récente du discours de la Banque de France est très encourageante.

Pour lui, le règlement MiCA est un cadre qui autorise et qui légitime, mais qui peut toutefois être assoupli :

Nous refusons de nous focaliser sur les limites ; nous voulons au contraire partir de ce qui est déjà possible et pousser plus loin. […] Quand les Français saisiront pleinement les enjeux, lorsqu’ils verront où se situe leur intérêt face à la domination du dollar, face aux risques d’extraterritorialité et aux commissions captées par des acteurs non européens, lorsqu’ils comprendront l’impact sur la souveraineté de l’euro, alors le regard porté sur les stablecoins changera.

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Pour tenter d’inverser la tendance, la proposition de loi de l’UDR s’appuie ainsi sur une idée simple :

Une fois la demande encouragée, l’offre par des acteurs européens suivra.

L’axe majeur porté par le texte encourage donc la création d’un plafond de 200 euros de transactions par jour en stablecoin euro pour l’achat de biens et de services d’entreprises françaises, le tout sans déclencher de quelconques obligations fiscales.

Porter le sujet au niveau européen et interdire l’euro numérique

Toutefois, cela ne peut se faire seulement au niveau national et dépendra également du bon vouloir de Bruxelles. Dans cette optique, la proposition de loi dont il est question aujourd’hui s’accompagne d’une proposition de résolution européenne pour encourager la France à prendre position au niveau européen :

La Commission européenne a effectivement un rôle très important en la matière, puisque sur ces questions, la compétence est européenne. C’est le sens de la proposition de résolution que nous présentons en parallèle : demander une adaptation de MiCA. Ce texte vient tout juste d’entrer en vigueur et, je le rappelle, il doit beaucoup aux travaux français, notamment ceux de l’Autorité des marchés financiers. Aucune régulation n’est parfaite du premier coup. MiCA a permis de clarifier ce qui devait l’être pour l’écosystème. Maintenant, nous pouvons passer à la vitesse supérieure.

Dans ce contexte, Éric Ciotti cite « l’exemple américain », qui accorde sa confiance aux acteurs économiques, ce qui peut « produire bien plus de dynamisme qu’une régulation trop lourde, qui reste encore trop souvent un réflexe européen ».

En outre, cette proposition de résolution appelle la France à demander l’interdiction de l’euro numérique.

Pour les députés UDR, ce projet mettrait en concurrence la Banque centrale européenne (BCE) avec les banques commerciales, un phénomène qui pourrait « engendrer un bank run » et brouiller les frontières du rôle de la BCE :

Une telle concentration des pouvoirs serait néfaste pour la liberté économique. Ce n’est pas le rôle de la BCE.

Des cryptos dans le PEA ?

Si de nombreux points de cette proposition de loi méritent l’attention, un autre se démarque particulièrement : rendre possible l’exposition aux cryptomonnaies dans le PEA via des Exchange Traded Notes (ETN).

Aujourd’hui, le PEA est connu pour sa fiscalité avantageuse, où après 5 ans de détention, le contribuable n’est redevable « que » des prélèvements sociaux de 17,2 % lors de sa sortie, bien que ce taux soit susceptible d’évoluer dans le cadre du projet de loi de finance 2026.

Historiquement, ce véhicule financier vise à encourager l’investissement auprès d’acteurs français et européens et nous pouvons dès lors nous demander si une telle mesure ne s’éloigne pas de la philosophie initiale du PEA.

Sur ce point, Eric Ciotti pointe du doigt le fait que les Français « n’ont pas accès à une véritable retraite par capitalisation », un point que nous avions d’ailleurs pu détailler dans une précédente interview. Dès lors, le PEA aurait un rôle à jouer pour combler cette lacune :

Le bitcoin constitue un actif financier reconnu pour sa capacité à protéger contre l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat de l’euro. À ce titre, il peut parfaitement jouer un rôle dans la préparation de long terme qu’est l’épargne retraite. Le problème est le suivant. Cet actif n’est pas accessible via le PEA, qui reste pourtant un produit d’épargne populaire, connu et utilisé par des millions de Français. Les États-Unis ont déjà intégré de tels instruments dans leurs dispositifs d’épargne. Pourquoi la France priverait-elle les épargnants d’une option pourtant largement plébiscitée et alignée avec les enjeux actuels de diversification ?

Dans les faits, il est d’ailleurs possible de s’exposer à des économies étrangères dans le PEA via des ETF synthétiques. Pour le député, sa proposition relève ainsi d’une « évolution logique ».

L’intégration dans le PEA d’ETN adossés à des crypto-actifs n’est donc pas un bouleversement de la philosophie du produit. C’est une évolution logique qui permet à l’épargne des Français de mieux les protéger dans la durée, en utilisant un outil qu’ils maîtrisent déjà. Par ailleurs, au regard des nombreux enlèvements, prise d’otage et, parfois, mutilations physiques, nous pensons qu’il est dans l’intérêt de la sécurité des citoyens français de pouvoir, facilement, posséder indirectement des cryptoactifs dans leurs enveloppes d’investissement favorites.

Un projet ambitieux sur de multiples aspects

Ainsi, nous sommes revenus sur les principaux points de cette proposition de loi qui couvrent de nombreux sujets. Nous aurions également pu parler de son objectif de faciliter le nantissement à l’aide de cryptomonnaies, le fameux crédit lombard, encore trop limité aujourd’hui.

De plus, il est également question d’une expérimentation de tarifs flexibles sur l’électricité, en rapport au sujet des surplus électriques où le minage de Bitcoin peut être envisagé comme solution.

Bien entendu, tous ces points doivent encore se confronter au parcours parlementaire habituel, qui implique notamment des débats à l’Assemblée nationale et des navettes avec le Sénat. Rien n’est donc encore acquis à ce jour, mais ces propositions témoignent tout de même d’un changement de paradigme dans la manière dont sont abordées les cryptomonnaies au niveau politique. Affaire à suivre.

🎬 Apprenez-en plus sur le crédit lombard en crypto :

Nous remercions Éric Ciotti et son équipe pour le temps qu’ils nous ont accordé et leurs réponses.

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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