MiCA 2.0 ? L’Europe veut centraliser la régulation crypto sous l’autorité de l’ESMA

L’Union européenne veut miser sur un organe de surveillance central

L’organe centrale de régulation des marchés de capitaux en Europe s’appelle l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Et si son champ de surveillance n’inclut pour l’instant pas les cryptomonnaies, c’est en train de changer.

Le projet, en cours de validation à l’échelle européenne, envisage en effet de transférer la supervision de plusieurs marchés financiers européens vers l’ESMA, sur la base d’un rapport de 2023 de Mario Draghi.

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Selon Verena Ross, la présidente de l’ESMA qui a été interrogée cette semaine par le Financial Times, il y a une réelle nécessité d’unifier la réglementation :

[Nous souhaitons] veiller à ce que nous traitions la fragmentation persistante des marchés et à résoudre cela afin de créer un véritable marché unique du capital en Europe.

Un MiCA 2.0 pour les entreprises cryptos ?

À l’origine, le règlement MiCA comptait faire réguler les prestataires crypto (CASP) par l’ESMA. Mais suite à des critiques faites, notamment sur la capacité de l’organe de régulation à gérer le volume, le rôle avait été laissé aux autorités nationales.

Pour Verena Ross, c’est une absurdité : cela nécessite de recruter des équipes spécialisées dans 27 pays différents, et cela crée potentiellement des approches divergentes. Malte a déjà été critiquée par l’Europe : l’ESMA estimait en juillet dernier que le pays délivrait des licences crypto européennes avec une certaine légèreté.

Ce sont en effet les petits pays comme Malte ou le Luxembourg qui mènent une opposition à ce projet. Rassemblant de nombreuses entreprises crypto et financières, ils craignent de perdre leur avantage compétitif.

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Ce qui pourrait se jouer en Europe avec l'ESMA

Si la réforme est menée, l’ESMA pourrait donc devenir l’équivalent de la Securities and Exchange Commission (SEC), mais pour l’Europe. C’est-à-dire un organe de régulation qui chapeaute de très haut des territoires dont les législations varient. Un point souligné par Verena Ross :

Nous essayons depuis longtemps, avec l’union des marchés de capitaux et d’autres initiatives, de construire un marché des capitaux plus efficace. La réalité, c’est que ce n’est pas facile à faire étant donné la grande diversité des structures de marché.

Pour les plateformes d’échange crypto, cela impliquerait une certaine simplification : elles n’auraient plus besoin d’acquérir des licences par pays. Mais la centralisation des agréments et l’homogénéisation du contrôle pourrait amener son lot de nouvelles règles.

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Cela serait cependant un enjeu de souveraineté, toujours selon Verena Ross. De nouvelles règles permettraient de dégager des financements pour les investissement prioritaires du bloc, dont la défense et les énergies vertes :

La demande en ce sens est aujourd’hui très forte, compte tenu du besoin de trouver des sources de capitaux privés pour soutenir les priorités stratégiques de l’Europe. Elle s’est clairement intensifiée, non seulement au niveau de l’UE, mais aussi au niveau des États membres.

Selon l’IMARC, le marché européen des cryptomonnaies valait 6,9 milliards de dollars en 2024, avec une croissance qui pourrait atteindre près de 15 % de 2025 à 2033.

Source : Financial Times

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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