Le Conseil européen du risque systémique veut interdire les stablecoins « multi-issuance » - C'est-à-dire ?

L'Union européenne s'oppose aux stablecoins « multi-issuance »

Le développement accéléré du secteur des stablecoins, suite à l'adoption du cadre réglementaire GENIUS Act aux États-Unis, inquiète de nombreux pays et juridictions importantes. C'est par exemple le cas de l'Union européenne, avec une présidente de la BCE, Christine Lagarde, qui exhorte à plus de fermeté à leur encontre.

En cause, un secteur des stablecoins dont l'offre actuellement disponible très largement adossée au dollar USD - plus de 99 % - apparaît comme problématique. En particulier face à la mise en place très poussive, mais toujours d'actualité d'un euro numérique en quête de sens.

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Un contexte sous haute tension au sein duquel le Conseil européen du risque systémique (CERS) vient de faire monter encore un peu plus la pression. En effet, cette instance vient d'adopter une recommandation de la BCE visant à interdire les stablecoins « multi-émissions » (multi-issuance) émis dans l'Union européenne... mais également en dehors.

Dans les faits, cette décision va permettre au CERS d'exercer une pression - sans dimension contraignante - sur les autorités nationales compétentes des États membres de l’Union européenne afin de mettre cette restriction en œuvre. Le but affiché étant d'expliquer et de promouvoir la préservation de la stabilité financière du fait de leur mise à l'écart effective.

Une décision qui pourrait fragiliser le cadre réglementaire MiCA

La mise en place de cette restriction pose de nombreux problèmes, notamment pour les sociétés émettrices de stablecoins déjà implantées et réglementairement approuvées dans l'Union européenne, comme Paxos et Circle (USDC). Des conséquences encore difficiles à estimer, au sujet desquelles aucun commentaire n'a été formulé de leur part.

Il faut toutefois bien comprendre que la BCE ne supervise pas directement la mise en œuvre des réglementations de l'Union européenne sur les stablecoins. Dans le même temps, la Commission européenne adopte une toute autre approche, avec une volonté récemment affirmée de suivre l'évolution rapide de ce secteur avec de nouvelles règles moins restrictives.

🗞️ Christine Lagarde exhorte la BCE à plus de fermeté dans la réglementation des stablecoins

Et que dire de ces 9 géants bancaires européens en train de créer un consortium dans le but de lancer un stablecoin en euro ? Une dissonance réglementaire pointée par la membre du conseil de la Banque d’Espagne et chercheuse associée senior au Centre for European Policy Studies, Judith Arnal, en capacité de discréditer ce tout jeune cadre réglementaire.

Le débat sur les stablecoins multi-issuance dans l’UE révèle un défi plus profond pour la crédibilité de MiCA en tant que référence mondiale. Un cadre réglementaire contesté [entre la BCE, la Commission et le Parlement européen] risque d’envoyer un mauvais signal au niveau international, à savoir que MiCA est fragile et sujet à des interprétations divergentes.

La fermeté semble s'imposer comme le modèle de gestion réglementaire mis en place par l'Union européenne face au développement actuel du secteur des stablecoins. Une position contestable, en particulier si elle tente de soutenir un euro numérique dont le lancement n'est pas annoncé avant plusieurs années... au minimum.

Source : Bloomberg

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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