Terra (LUNA) : Terraform Labs devra payer près de 4,5 milliards de dollars de pénalités
Après un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC), Terraform Labs devra payer environ 4,5 milliards de dollars de pénalité. Do Kwon paiera personnellement une partie de cette somme. Nous faisons le point.
le 13 juin 2024 à 11:10.
2 minutes de lecture
Terraform Labs écope d’environ 4,5 milliards de dollars de sanctions
En janvier dernier, Terraform Labs s’est finalement déclarée en faillite, près de 2 ans après l’explosion en plein vol de l’écosystème Terra (LUNA). Toutefois, ce n’est pas pour autant que cette manœuvre a éloigné les poursuites judiciaires pesant sur l’entreprise et son fondateur Do Kwon.
C’est dans ce contexte qu’un accord a été trouvé entre Terraform Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC), qui devrait conduire au règlement de près de 4,5 milliards de dollars de pénalités. Au total, cette somme est répartie comme suit :
- Près de 3,57 milliards de dollars de restitution ;
- Environ 467 millions de dollars d’intérêts ;
- Une sanction civile de 420 millions de dollars.
Pour ce total, Do Kwon devra participer personnellement à hauteur de 110 millions de dollars de restitution ainsi que 14,32 millions de dollars d’intérêts.
En outre, ce montant sera intégré aux créances relatives à la faillite en cours, placée sous le fameux Chapitre 11. Afin d’en savoir plus sur la manière dont Terraform Labs sera en mesure d’honorer de tels paiements, il s’agira de patienter jusqu’à cet automne, comme le précise le dossier :
Terraform fera ses meilleurs efforts pour confirmer un tel plan avant le 30 septembre 2024. Si aucun plan de ce type n’est entré en vigueur au 30 octobre 2024, la Commission pourra exécuter l’arrêt de la Cour contre Terraform.
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En outre, les acteurs concernés sont désormais interdits de « participer, directement ou indirectement, à l’achat, à l’offre ou à la vente » de cryptomonnaies, incluant notamment l’UST, le MIR, le LUNA, le wLUNA et le LUNA 2.0. Pour autant, les actifs en question n’ont pas particulièrement été affectés par la nouvelle. Par exemple, le LUNC a progressé de 1,3 % sur 24 heures tandis que le LUNA a concédé 0,8 %.
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainSource : Dossier judiciaire
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Vincent Maire
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