Réglementation MiCA : le vote final de l'Union européenne a été repoussé au mois d'avril
MiCA décalé de quelques mois. Le vote sur le nouveau cadre réglementaire de l’Union européenne a été repoussé à avril prochain. Quelles sont les raisons et cela change-t-il quelque chose pour les entreprises concernées ?
le 18 janvier 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
Le vote sur MiCA a été repoussé
Pour rappel, c’est la seconde fois que le vote a été repoussé. Il devait déjà avoir lieu en novembre 2022, puis en février. Il n’est cependant pas dû à des désaccords, mais à de simples problèmes « techniques » selon une source interrogée par nos confrères de The Block.
La réglementation, qui fait 400 pages, doit en effet être traduite dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. C’est ce qui avait déjà forcé le projet à être repoussé une première fois.
Ce que cela veut dire, c’est que l’implémentation de ce cadre réglementaire par les pays membres sera elle aussi repoussée. Les institutions de l’Union européenne, à l’instar de l’Autorité bancaire européenne (ABE), doivent en effet attendre le vote final avant de pouvoir commencer à travailler sur l’implémentation concrète de ces nouvelles règles.
Il en découle que les pays membres ne pourront pas de leur côté commencer à se conformer à la nouvelle régulation avant que les institutions aient fait leur travail.
? Pour en apprendre plus – MiCA : les mauvaises surprises qui pourraient davantage freiner l’écosystème crypto européen
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainL’UE vent debout contre les cryptomonnaies
Ce délai ne changera a priori pas l’éventuelle implémentation de MiCA, une fois que le vote aura eu lieu. L’Union européenne compte bien poursuivre sa mise en place de réglementations plus strictes, surtout depuis l’année dernière et les conséquences des affaires Terra (UST) et FTX.
On rappellera également que la France souhaite aller plus loin dans le contrôle des entreprises crypto. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage en effet une licence obligatoire pour toutes les sociétés opérant sur le territoire, alors que son agrément est pour l’instant optionnel.
À ce sujet, on note aussi que le vote sur la controversée « Travel Rule », qui pourrait forcer les plateformes à collecter et partager des informations très poussées sur les transactions de leurs clients, a aussi été reporté à la même date. Avril sera donc le moment où l’on saura si ces deux cadres réglementaires seront définitivement adoptés.
? Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify
Cryptoast lance sa 1ère collection de NFT
Des NFT associés à un journal papier collector ?
Source : The Block
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3224 articles
