La Virginie-Occidentale souhaite diversifier ses fonds publics avec le Bitcoin

La Virginie-Occidentale relance son projet de réserve de Bitcoin

Le 14 février 2025, la Virginie-Occidentale devenait le 23e État à présenter un projet de loi visant à créer une réserve de Bitcoin. Même si ce dernier n'était pas mentionné explicitement dans la proposition de loi, c'était le seul actif qui répondait aux critères établis.

Ce texte a été présenté par le sénateur Chris Rose (Républicain), ancien mineur de charbon, aujourd’hui président de la commission sénatoriale de l’énergie, de l’industrie et des mines.

Il a d’abord été examiné par la commission des banques et des assurances, puis par la commission des finances. Ces commissions spécialisées sont chargées d’étudier, d’amender et de valider le texte avant son vote au Sénat.

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Le problème étant que le « Senate Bill 465 » (SB 465) est mort en commission, cela signifie qu'il n'a pas été adopté par l'ensemble de la législature et qu'il est resté à l'étape de la présentation en commission.

Mais voilà qu'un an après, le 14 janvier 2026, est introduite également lors d'une session régulière, la proposition de loi SB 143. Ce texte est en fait une réintroduction de la proposition d'une loi sur la protection contre l'inflation par le sénateur Chris Rose.

Après analyse, les textes se révèlent globalement similaires, avec seulement quelques différences de forme, principalement à des visées politiques.

Par exemple, dans le texte de 2025, aucun actif n'était explicitement cité, la description était purement technique, neutre et administrative. Le nouveau texte mentionne directement l'or, l'argent et le Bitcoin, marquant ainsi une orientation plus politique.

En ce début de session législative 2026, les projets de réserves en Bitcoin, tombés dans l’oubli, semblent refaire surface, comme l’a illustré récemment la relance de la Floride.

De quoi parle-t-on concrètement ?

Ainsi, le but de ce texte est d'autoriser certains investissements étatiques dans des actifs qui sont considérés comme des remparts contre l'inflation : l'or, l'argent et le Bitcoin.

Le projet permettrait au Board of Treasury Investments (Direction générale du Trésor de l'État) d’allouer jusqu’à 10 % des fonds qu’il supervise.

Ainsi, l'État serait autorisé à investir dans :

• Des stablecoins qui ont reçu une approbation réglementaire au niveau fédéral ou étatique ;
• des métaux précieux comme l'argent, l'or ou le platine ;
• des cryptomonnaies dont la capitalisation boursière est supérieure à 750 milliards de dollars en moyenne sur l'année précédente ;
• tout autre produit dérivé et négocié en bourse, émis par une société d’investissement enregistrée.

Il faut noter que la règle du seuil de capitalisation est un moyen de limiter l'investissement à la mère des cryptomonnaies : le BTC.

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Par ailleurs, le plafond des 10 % s'applique au moment de l'investissement et ne vise pas à contraindre le gestionnaire des actifs à une vente des avoirs en cas d'augmentation de la valeur des actifs.

En effet, l'objectif étant de ne pas laisser dormir ces actifs mais de les utiliser pour générer des revenus à travers du staking ou des dividendes par exemple.

Par ailleurs, ce texte vise également à établir des règles détaillées en matière de gestion des cryptomonnaies. Des normes relatives à la gestion des clés, la redondance géographique ou encore le contrôle des accès font l'objet de précisions dans le texte.

Si ce texte passe l'étape de la commission spéciale, le trésorier de l’État est habilité à proposer d'autres réglementations internes concernant la mise en œuvre de cette loi, sous réserve que ces règles soient approuvées par la législature.

Source : West Virginia Legislature 

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