L'Union européenne adopte un projet de loi sur les metaverses – De quoi s'agit-il ?

L'Union européenne adopte une stratégie pour devenir un acteur clé dans le développement des metaverses. Ce mardi, les députés européens ont adopté un projet de rapport d'initiative visant à étudier les implications et les perspectives des metaverses, cherchant à établir une réglementation adaptée pour favoriser l'innovation tout en préservant les valeurs et les intérêts de l'Europe dans ce domaine en plein essor.

L'Union européenne adopte un projet de loi sur les metaverses – De quoi s'agit-il ?

L'Union européenne veut devenir le leader des metaverses

Aujourd'hui, les députés du Marché Intérieur et de la Protection des Consommateurs ont adopté un projet de rapport d'initiative sur les opportunités, les risques et les implications politiques des mondes virtuels pour le marché unique, l’espace « sans frontières » où les biens, les personnes, les services et les capitaux peuvent circuler librement.

Le rapport préconise un cadre réglementaire clair pour soutenir le développement des mondes virtuels, soulignant que la plupart des entreprises développant des technologies de metaverse sont basées hors de la zone européenne. De plus, il incite l'Union européenne à favoriser une concurrence équitable pour renforcer les entreprises européennes.

Alors que les innovations dans le domaine des metaverses, comme Decentraland (MANA) et le metaverse de Meta se multiplient, les législateurs européens perçoivent ces univers virtuels comme des vecteurs de changement significatif dans nos modes de vie, de travail et de partage de contenu.

Ils soutiennent que l'établissement d'une réglementation claire dans cette industrie est crucial pour favoriser le développement d'outils qui stimuleront l'économie européenne et répondront aux attentes des citoyens.

💡 Qu'est-ce que le metaverse ? Tout comprendre sur ces mondes virtuels basés sur la blockchain

Dans le but de contribuer au développement des metaverses et de la réalité augmentée, les députés européens souhaitent diminuer la dépendance technologique des startups vis-à-vis des gouvernements de l'Union européenne et à stimuler l'essor des entreprises privées européennes dans ce secteur.

Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une stratégie pour positionner l'Union européenne en tant que leader du « Web 4.0 et des mondes virtuels ». Ce nouveau paradigme, succédant au Web 3.0, devrait, selon le parlement européen, favoriser l'intégration entre les environnements réels et numériques et améliorer les interactions humain-machine.

La stratégie devrait permettre de consolider les compétences, d'appuyer les entreprises européennes et de développer des services publics virtuels. Parallèlement, elle vise à établir un écosystème propice à l'innovation, tout en respectant la législation pour prévenir les risques associés à la santé mentale, à la protection des données, à la protection des consommateurs, à la cyberviolence et à l'impact environnemental que pourrait avoir cette nouvelle industrie.

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L'UE veut permettre l'innovation sans porter atteinte à sa population

Bien que la Commission européenne n'ait pas encore formulé de propositions législatives spécifiques, la stratégie, adoptée en juillet 2023 par le Parlement, incite la Commission à procéder à des évaluations régulières de la conformité des règles numériques actuelles tout en envisageant l'adoption de nouvelles législations si cela s'avère nécessaire.

Face au développement des mondes virtuels principalement par des entreprises extérieures à l'Union européenne, les députés européens veulent prendre un rôle prépondérant dans la création de metaverses respectant ses valeurs et normes. Via ces stratégies, les députés appellent à une concurrence équitable pour renforcer la position des entreprises européennes dans ce marché.

Le député européen Pablo Arias Echeverría (PPE, ES) souligne à cet effet :

« L'Europe ne doit pas se laisser distancer dans la prochaine révolution numérique. En entrant dans l'ère du Web 4.0 et des mondes virtuels, nous devons ancrer notre approche dans des principes numériques solides de l'UE, guidés par nos valeurs. L'Europe doit mener cette transition en plaçant les citoyens au cœur de notre futur numérique. »

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Source : Parlement européen

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