L'UE veut imposer un superviseur européen unique — Est-ce une bonne chose pour le secteur crypto ?

L'UE veut imposer un régulateur crypto unique

La réglementation du secteur des cryptomonnaies s'impose désormais comme une véritable concurrence juridictionnelle entre les différents pays du monde, afin de proposer le cadre le plus clair et accueillant possible aux acteurs de cet écosystème.

Une réalité qui met actuellement à mal la volonté d'unification de l'Union européenne (UE), face à une importante disparité de traitement de ses États membres vis-à-vis des exigences imposées par le cadre réglementaire MiCA, afin de délivrer les approbations nécessaires pour opérer sur son territoire.

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Dans ce contexte, le bras exécutif de l'UE tente actuellement d'imposer la mise en place d'une instance de contrôle unique, sur le modèle de la SEC américaine. Un rôle de premier plan qui pourrait revenir à l'actuelle Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), au risque de « bouleverser des années de travail des autorités nationales et des entreprises pour encadrer le secteur ».

Un constat mené par le secrétaire général du groupe d'influence Blockchain for Europe, Robert Kopitsch, face à ce qu'il présente comme l'introduction d'une nouvelle « incertitude juridique » dont le problème principal serait de « retarder le processus d’autorisation tout en détournant l’attention et les ressources de la tâche pratique consistant à assurer une mise en œuvre cohérente » du cadre MiCA.

Un mauvais timing pour « changer les règles du jeu »

Selon Robert Kopitsch, le traitement actuel et de dimension nationale des approbations réglementaires pour les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) permet d'entretenir des échanges fréquents et constructifs avec les instances locales, en complément de la supervision transfrontalière de l’ESMA. D'autant plus avec une mise en place effective du règlement MiCA qui date de moins d'une année complète.

Si, à l’avenir, l’UE décide d’examiner des modèles de supervision plus centralisés, cela devrait se faire sur la base d’une expérience concrète et des éléments recueillis au cours des premières années de mise en œuvre de MiCA.

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Un avis également partagé par Andrew Whitworth, fondateur du cabinet de conseil en réglementation Global Policy, dans le cadre de ce qu'il présente comme un très mauvais timing pour « changer les règles du jeu ». En effet, il estime que « le moment est délicat : au stade actuel de la mise en œuvre du cadre MiCA ».

Une « vision transfrontalière » un peu tardive du côté de l'Union européenne, puisque la présidente de l'ESMA, Verena Ross, se demandait déjà en septembre dernier « si la supervision nationale était la bonne décision, car cela a impliqué que 27 superviseurs nationaux se préparent et constituent des équipes ».

Quoi qu'il en soit, l'ESMA conserverait apparemment le pouvoir de déléguer certaines tâches aux autorités nationales dans le cadre de dossiers qui nécessitent une gestion plus locale.

Source : Bloomberg

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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