Tornado Cash : une libération sous caution refusée et un procès reporté — Où en est la défense des développeurs ?

Alexey Perstev restera derrière les barreaux jusqu’à son appel

Au printemps dernier, le système judiciaire des Pays-Bas a condamné le développeur Alexey Perstev à une peine d’emprisonnement de 64 mois pour son rôle dans le développement de Tornado Cash.

Alors que celui-ci a fait appel de sa condamnation, ses avocats avaient demandé une libération sous caution afin de pouvoir préparer au mieux sa défense. Cette requête a été refusée par la Cour d’appel de Bois-le-Duc vendredi.

Judith de Boer, une avocate d’Alexey Perstev, a souligné à DL News le caractère inédit de la situation :

Dans une affaire impliquant des questions juridiques aussi fondamentales, la détention provisoire est inacceptable. Cette affaire sans précédent montre dans quelles circonstances un développeur de logiciel peut être tenu pénalement responsable d’une utilisation abusive par un tiers.

💡 En quoi l’affaire Tornado Cash soulève-t-elle de nombreuses questions ?

De son côté, Keith Cheng, un autre avocat du développeur, a expliqué qu’une demande pour un ordinateur et un accès à une connexion Internet avait été faite auprès du directeur de la prison, mais que cela avait été refusé.

L’avocat déplore cela, car selon lui, ce serait nécessaire pour qu’Alexey Perstev puisse expliquer au mieux certains concepts cruciaux pour sa défense. En outre, il estime que cette détention violait la Convention européenne en faisant valoir « les droits d’un individu à un procès équitable ».

Roman Storm voit son procès reporté

Concernant Roman Storm, un autre développeur de Tornado Cash emprisonné pour sa part de l’autre côté de l’Atlantique aux États-Unis, il voit son procès reporté. En effet, la juge Polk Failla est allée à l’encontre de l’avis de l’accusation en accédant à la requête des avocats de l’accusé.

Ceux-ci ont notamment fait valoir « des millions de pages de documents » à analyser, d’où la nécessité d’un délai supplémentaire :

« La défense s’est préparée avec diligence pour le procès ; cependant, pour garantir à M. Storm un procès
équitable, un ajournement au début de 2025 est nécessaire. Un délai supplémentaire est nécessaire, car cette affaire implique des questions juridiques et factuelles complexes et nouvelles, dont un certain nombre sont soulevées dans les requêtes en instance visant à rejeter, supprimer et contraindre, qui doivent être plaidées oralement le 12 juillet 2024. »

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Initialement prévu au 23 septembre 2024, le procès de Roman Storm devrait ainsi se tenir en janvier ou février 2025.

Malgré les tentatives des États-Unis de tuer Tornado Cash, le protocole reste toujours utilisé à ce jour, les données de DefiLlama faisant état de plus de 560 millions de dollars de valeur totale verrouillée (TVL).

Sources : DL News, Document judiciaire

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Vincent Maire

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