La SEC refuse de nouveau l'approbation d'un ETF Bitcoin (BTC)
Il y a quelques mois, la Securities and Exchange Commission (SEC), l'un des régulateurs financiers américains, a autorisé les premiers ETFs Bitcoin (BTC). Toutefois, elle a continué à refuser l'approbation les fonds indiciels répliquant le cours du BTC, le marché spot. Ce refus de principe perdure aujourd'hui, avec le rejet d'un nouvel ETF Bitcoin Spot.
le 21 janvier 2022 à 12:00.
2 minutes de lecture
Deux ETFs Bitcoin (BTC) refusés par la SEC
En octobre dernier, la SEC avait enfin franchi le pas, celui d’autoriser un fonds négocié en bourse Bitcoin. D’autres autorisations ont suivi et ont démarré sur les chapeaux de roue.
Cependant, cette autorisation n’a été possible que pour les ETFs basés sur les contrats à terme en BTC et non sur le marché au comptant, que l’on appelle plus couramment marché « spot ».
Au mois de novembre 2021, la SEC faisait clairement la distinction entre les deux types d’ETFs en refusant l’autorisation d’un fonds répliquant le cours du BTC. Le régulateur financier américain a donc récidivé cette semaine en prenant une décision similaire pour l’ETF de First Trust Advisors et de SkyBridge.
Les deux entreprises américaines avaient soumis leur fonds à l’autorisation de la SEC en mai dernier. Afin de mettre toutes les chances de leurs côtés, les deux sociétés d’investissement s’étaient associées pour créer un seul et unique fonds indiciel.
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L’association des deux entreprises n’a pas suffi. Quelles sont les justifications de la SEC pour avoir refusé cette autorisation de l’ETF de First Trust Advisors et SkyBridge ?
Dans un document rendu public, le régulateur financier invoque des raisons similaires aux refus précédents. Le premier argument est l’impossibilité de prévenir les opérations frauduleuses et la manipulation du cours du BTC. Quant au second argument, la SEC estime que ce type d’ETFs ne peut protéger les investisseurs et l’intérêt public.
Cette justification étonnante, qui distingue les ETFs basés sur les contrats à terme de ceux basés sur le marché, a déjà été critiquée par deux membres du Congrès aux États-Unis.
En effet, ils estiment que, si le cours est manipulé, les fonds basés sur les contrats à terme seront aussi touchés. Surtout, ils invoquent le fait que ces contrats Futures sont bien plus spéculatifs que le marché au comptant, et donc plus risqués pour les investisseurs.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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