SEC : les DEX vont-ils être soumis aux mêmes règles que les plateformes centralisées ?
Dans la continuité de ses offensives à l’encontre de l’écosystème des cryptomonnaies, la SEC a rouvert le débat sur l’éventualité d’appliquer les mêmes exigences envers les exchanges décentralisés (DEX) que pour les plateformes centralisées. Toutefois, des désaccords ont été exprimés en interne.
le 17 avril 2023 à 11:30.
3 minutes de lecture
Les DEX sont dans le viseur de la SEC
La semaine dernière, nous soulevions des interrogations quant au fait que la finance décentralisée (DeFi) pourrait devenir la prochaine cible des régulateurs américains. Comme pour faire écho à cela, la Securities and Exchange Commission (SEC) a rouvert une période de commentaires pour traiter du cas des exchanges décentralisés (DEX).
Pour être plus précis, il s’agirait de modifier la définition d’exchange de la règle 3b-16 du Securities Exchange Act de 1934, de manière à intégrer les DEX dans ce spectre réglementaire. Une première période de commentaires avait déjà été ouverte à ce sujet en janvier dernier :
« La Commission a reçu de nombreuses lettres de commentaires sur la proposition de janvier 2022 qui, entre autres, demandaient des informations sur l’application des règles existantes et l’application des modifications proposées aux systèmes qui négocient des titres de crypto-actifs et répondent à la définition proposée des systèmes d’échange ou de négociation qui utilisent la technologie des registres distribués ou de la blockchain, y compris […] systèmes qualifiés de finance décentralisée […]. »
Bien que rien ne soit acté à ce jour, si un tel scénario venait à se réaliser, cela ne ferait qu’augmenter le flou juridique des États-Unis. Dans un cas extrême, n’importe quel protocole DeFi pourrait être alors accusé de commercialiser des titres non enregistrés sous prétexte que des Américains peuvent y accéder. Cela pourrait conduire les applications à bloquer l’accès à ces utilisateurs, comme le font déjà certains launchpads pour assurer leurs arrières.
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Des désaccords en interne
Malgré tout, il semble que ces discussions ne font pas l’unanimité au sein de la SEC. En effet, la commissaire Hester Peirce a par exemple clairement signifié son désaccord à Gary Gensler :
« Plutôt que d’embrasser la promesse des nouvelles technologies comme nous l’avons fait dans le passé, nous proposons ici d’embrasser la stagnation, de forcer la centralisation, d’encourager l’expatriation et de saluer l’extinction des nouvelles technologies. En conséquence, je ne suis pas d’accord. »
Plus loin dans son discours, nous pouvons même y deviner une référence aux menaces récentes envoyées à Coinbase. En effet, Hester Peirce indique que lorsque les entrepreneurs tentent de discuter avec la SEC de la meilleure manière d’adapter le cadre légal pour qu’ils soient en conformité, l’institution « récompense plutôt leur bonne foi par une action coercitive ».
Paul Grewal, le directeur de la conformité de Coinbase, a d’ailleurs salué les propos de la commissaire sur Twitter :
In just 60-something words, SEC Commissioner @HesterPeirce has managed to articulate all that hits awfully close to home. Thank you. pic.twitter.com/8mZxkg16rH
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 15, 2023
De son côté, Warren Davidson, le représentant du 8e district de l’Ohio au Congrès des États-Unis, a répondu qu’il introduirait un projet de loi pour « pour corriger une longue série d’abus ».
La finalité d’un tel projet serait de démettre Gary Gensler de ses fonctions, en remplaçant le rôle de président de la SEC par celui d’un directeur dépendant des commissaires :
Yep. To correct a long series of abuses, I am introducing legislation that removes the Chairman of the Securities and Exchange Commission and replaces the role with an Executive Director that reports to the Board (where authority resides). Former Chairs of the SEC are ineligible. https://t.co/VBnkgt8bhM
— Warren Davidson 🇺🇸 (@WarrenDavidson) April 16, 2023
Si tout cela reste à ce jour au stade de débats, ces évènements ne font qu’accentuer la bataille réglementaire qui se joue aux États-Unis depuis ce début d’année.
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Vincent Maire
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