Des sanctions malgré la faillite ? Bittrex US versera 24 millions de dollars à la SEC

Malgré la faillite de sa filiale aux États-Unis en raison du contexte réglementaire, des démêlés entre Bittrex et la SEC étaient encore en cours. Pour régler le litige, les deux parties sont parvenues à un accord de 24 millions de dollars. Quels sont les faits reprochés ?

Des sanctions malgré la faillite ? Bittrex US versera 24 millions de dollars à la SEC

Les démêlés de Brittrex US avec la SEC continuent malgré la faillite

En mai dernier, la branche américaine de l’exchange de cryptomonnaies Bittrex s’était déclarée en faillite en raison de la pression réglementaire imposée par la Securities and Exchange Commission (SEC).

Néanmoins, une plainte avait été déposée par la SEC quelques semaines avant cet évènement, au motif habituel selon lequel la plateforme aurait opéré aux États-Unis en tant que « bourse et agence de compensation non enregistrée », pour permettre de trader des securities.

Plus particulièrement, ladite plainte reprochait à Bittrex US et son PDG William Shihara d’avoir incité les projets, dont la plateforme souhaitait lister leur token, à supprimer certaines « déclarations problématiques » sur leurs réseaux sociaux. Cela aurait eu lieu entre 2014 et 2019, et les communications en question auraient pu attirer le regard du régulateur, comme l’a rapporté Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l’application de la SEC :

« Pendant des années, Bittrex a travaillé avec des émetteurs de tokens pour “nettoyer” leurs déclarations en ligne de tout indice qu’il s’agissait de contrats d’investissement, le tout dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ils ont échoué. »

👉 Pour aller plus loin — Qu’est-ce qu’une security et qu’est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?

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Un accord à 24 millions de dollars

Afin de clore ces démêlés, Bittrex a convenu d’un accord de 24 millions de dollars avec la SEC. Plus précisément, cet accord se compose d’une amende civile de 5,6 millions de dollars, d’une restitution de 14,4 millions de dollars jugés illicites après le dépôt de bilan, ainsi que des « intérêts avant jugement » de 4 millions de dollars.

Malgré tout, la société s’est dite « ravie » d’avoir pu parvenir à cette résolution, et attend désormais l’approbation du tribunal. De son côté, William Shihara a également commenté cela :

« Il est vital que notre pays trouve un équilibre entre la promotion de l’innovation, l’encouragement des entrepreneurs et la nécessité de protéger les consommateurs, et j’espère que le règlement proposé aujourd’hui contribuera à faire avancer cela. »

Par ailleurs, rappelons que la faillite ne concerne que la branche américaine de Bittrex, de son côté, la plateforme mondiale continue de fonctionner normalement.

👉 Dans l’actualité également — Régulation crypto : la France revoit les exigences PSAN pour se préparer à MiCA, de quoi parle-t-on exactement ?

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Sources : SEC, Reuters

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