Des sanctions malgré la faillite ? Bittrex US versera 24 millions de dollars à la SEC
Malgré la faillite de sa filiale aux États-Unis en raison du contexte réglementaire, des démêlés entre Bittrex et la SEC étaient encore en cours. Pour régler le litige, les deux parties sont parvenues à un accord de 24 millions de dollars. Quels sont les faits reprochés ?
le 11 août 2023 à 10:00.
2 minutes de lecture
Les démêlés de Brittrex US avec la SEC continuent malgré la faillite
En mai dernier, la branche américaine de l’exchange de cryptomonnaies Bittrex s’était déclarée en faillite en raison de la pression réglementaire imposée par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Néanmoins, une plainte avait été déposée par la SEC quelques semaines avant cet évènement, au motif habituel selon lequel la plateforme aurait opéré aux États-Unis en tant que « bourse et agence de compensation non enregistrée », pour permettre de trader des securities.
Plus particulièrement, ladite plainte reprochait à Bittrex US et son PDG William Shihara d’avoir incité les projets, dont la plateforme souhaitait lister leur token, à supprimer certaines « déclarations problématiques » sur leurs réseaux sociaux. Cela aurait eu lieu entre 2014 et 2019, et les communications en question auraient pu attirer le regard du régulateur, comme l’a rapporté Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l’application de la SEC :
« Pendant des années, Bittrex a travaillé avec des émetteurs de tokens pour “nettoyer” leurs déclarations en ligne de tout indice qu’il s’agissait de contrats d’investissement, le tout dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ils ont échoué. »
👉 Pour aller plus loin — Qu’est-ce qu’une security et qu’est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchain🎧 Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify
Un accord à 24 millions de dollars
Afin de clore ces démêlés, Bittrex a convenu d’un accord de 24 millions de dollars avec la SEC. Plus précisément, cet accord se compose d’une amende civile de 5,6 millions de dollars, d’une restitution de 14,4 millions de dollars jugés illicites après le dépôt de bilan, ainsi que des « intérêts avant jugement » de 4 millions de dollars.
Malgré tout, la société s’est dite « ravie » d’avoir pu parvenir à cette résolution, et attend désormais l’approbation du tribunal. De son côté, William Shihara a également commenté cela :
« Il est vital que notre pays trouve un équilibre entre la promotion de l’innovation, l’encouragement des entrepreneurs et la nécessité de protéger les consommateurs, et j’espère que le règlement proposé aujourd’hui contribuera à faire avancer cela. »
Par ailleurs, rappelons que la faillite ne concerne que la branche américaine de Bittrex, de son côté, la plateforme mondiale continue de fonctionner normalement.
👉 Dans l’actualité également — Régulation crypto : la France revoit les exigences PSAN pour se préparer à MiCA, de quoi parle-t-on exactement ?
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsRecevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D'abord investi modérément, ce n'est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j'aime souvent le dire : j'ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
1164 articles
