Le Salvador adopte une nouvelle version de la loi Bitcoin – Qu'implique ce nouveau cadre législatif ?

Conformément à un accord trouvé avec le fonds monétaire international (FMI) en décembre dernier afin d'obtenir un financement de sa part, le Salvador a accepté de revoir sa loi Bitcoin. Si cela peut être perçu comme un pas un arrière pour l'adoption du Bitcoin en tant que moyen de paiement dans le pays, cela n'exclut pas la conservation de la cryptomonnaie comme le pilier de sa stratégie économique.

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En adéquation avec son accord passé avec le FMI, le Salvador modifie sa loi Bitcoin

Cette semaine, le président du Salvador, Nayib Bukele, a soumis un projet de loi visant à modifier la loi Bitcoin en vigueur dans le pays, faisant de la cryptomonnaie, une de ses monnaies officielles. L'Assemblée législative du Salvador l'a approuvé dans la foulée, se conformant ainsi à l'accord passé par l'état avec le fonds monétaire international (FMI).

🌎 Pour aller plus loin, découvrez l'équipe de Découvre Bitcoin, des francophones qui collaborent avec le gouvernement salvadorien.

En décembre, le FMI annonçait la conclusion d'un accord avec le gouvernement salvadorien dans le cadre du programme Extended Fund Facility (FFF). En tout, 3,5 milliards de dollars ont été promis au pays d'Amérique centrale, incluant un financement de 2,1 milliards de dollars provenant de la Banque mondiale et de diverses institutions régionales, ainsi qu'un prêt de 1,4 milliard de dollars du FMI.

Pour le Salvador, cet emprunt est nécessaire afin de consolider son économie. Cela passera par la stabilisation de ses finances publiques, l'amélioration de ses infrastructures, le développement de l'éducation et l'élargissement de l'accès aux services de santé.

Cependant, pour obtenir ce financement, le gouvernement salvadorien a dû faire des concessions. L'un d'entre elles obligeait le pays à modifier la « Bitcoin Ley », son cadre législatif encadrant l'adoption et l'utilisation du Bitcoin. C'est pourquoi le président Nayib Bukele a sollicité l'Assemblée législative pour qu'elle adopte une nouvelle réforme en ce sens. Celle-ci a été approuvée à 55 voix pour, et seulement 2 contre.

Juste avant le vote, Avant le vote, Elisa Rosales, députée du parti Nouvelles Idées soutenant Nayib Bukele, a qualifié la réforme de « nécessaire pour garantir le maintien du Bitcoin en tant que monnaie légale » tout en facilitant sa « mise en œuvre pratique ».

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Quelles modifications seront apportées au cadre législatif salvadorien ?

Dans le projet de loi adopté par l'Assemblée législative du Salvador, l'acceptation des paiements en Bitcoin qui jusque-là était obligatoire, deviendra facultative. Les entreprises auront donc le choix de proposer à leurs clients de payer avec la cryptomonnaie ou d'utiliser uniquement le dollar américain, la monnaie fiduciaire officielle du pays.

Il s'agit là de la seule information officielle obtenue à ce jour vis-à-vis de ce projet de loi. Toutefois, il est très probable que d'autres mesures aient été incluses dans le nouveau cadre législatif.

📊 À lire également – Comment se préparer aux évolutions des marchés financiers en 2025 ?

En effet, dans le cadre de l'accord passé avec le FMI, le gouvernement salvadorien se devait également de mettre fin à Chivo, le wallet qu'il a mis en place et qui connaissait de nombreux bugs. Le Salvador s'est également engagé à ce que les taxes ne puissent plus être payées en Bitcoin, mais aussi à limiter ses achats de BTC.

En ce qui concerne cette restriction, aucune réelle limite n'a été mentionnée dans l'accord. Depuis le mois de décembre, le pays s'est déjà permis d'acheter 33 BTC supplémentaires, d'une valeur d'environ 3,5 millions de dollars selon le cours actuel du Bitcoin.

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Source : Reuters

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