Ripple (XRP) : nouvelle défaite pour la SEC, à qui le juge refuse une demande d’appel

Le procès entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est éternisé, et cette dernière vient de recevoir un nouveau camouflet de la part du juge, qui refuse sa demande d’appel. Qu’est-ce qui s’est joué cette semaine ?

Ripple (XRP) : nouvelle défaite pour la SEC, à qui le juge refuse une demande d’appel

La juge refuse l’appel de SEC au cours du procès Ripple

En juillet dernier, Ripple gagnait une bataille majeure dans son procès contre la SEC. Le gendarme financier américain avait cependant essayé de répliquer, en saisissant la cour d’appel. Selon lui, la complexité du dossier, et son ampleur, justifiaient un réexamen des circonstances et preuves apportées.

Mais la SEC vient de faire face à un nouveau camouflet. La juge fédérale chargée de l’affaire, Analisa Torres, a affirmé hier que ce réexamen n’était pas nécessaire, et que la SEC n’avait pu justifier sa demande. Par ailleurs, le document note que la SEC s’est montré peu cohérente en termes de catégorisation des ventes de XRP de Ripple :

« La Cour note par ailleurs que […] la SEC a présenté des arguments changeants et mouvants, en ce qui concerne la théorie légale entourant la distribution [de XRP]. »

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Un procès qui continuera en 2024

La juge a par ailleurs fixé une date ultérieure pour la suite du procès, qui aura lieu en avril 2024. Elle a rappelé que la SEC pourra choisir de faire appel à nouveau, une fois toutes les questions réglées et le jugement final délivré. Pour rappel, en juillet dernier, la justice avait confirmé que Ripple n’avait pas violé de loi en proposant ses XRP à la vente à des clients particuliers… Mais que la distribution à des acteurs institutionnels avait en effet été illégale, car non enregistrée.

Quoiqu’il arrive pour la suite du procès, la position de la SEC, et de son directeur Gary Gensler, est cependant fragilisée. Au-delà des tribunaux, les critiques se font de plus en plus fortes à l’encontre du gendarme financier américain, accusé de volontairement fragiliser le secteur par un manque de clarté dans les règles qui s’appliquent aux cryptomonnaies.

Il y a quelques jours, le Congrès américain avertissait ainsi Gary Gensler, jugeant que ses actions auraient des « conséquences durables » sur la réputation de la SEC. L’institution semble en effet avoir échoué dans sa guerre éclair contre le secteur des cryptomonnaies, même si le cadre réglementaire est encore flou aux États-Unis.

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Source : documents légaux via Court Listener

Image : Christopher Michel via Wikimédia Commons (CC BY 2.0)

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