Régulation des cryptomonnaies : Coinbase attaque la SEC en justice et lui pose un ultimatum
Coinbase, l'un des plus grands échanges de cryptomonnaies, est entré dans un bras de fer avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant la clarté réglementaire relative aux cryptomonnaies sur le sol américain. Coinbase a engagé une action en justice pour forcer la SEC à répondre à sa pétition demandant des règles claires pour évoluer dans des conditions optimales.
le 25 avril 2023 à 15:00.
3 minutes de lecture
Coinbase attaque frontalement la SEC
Le sempiternel bras de fer entre Coinbase et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis devrait bientôt aboutir à quelque chose de concret. Effectivement, l'exchange de Brian Armstrong a engagé une action au tribunal à l'encontre de la SEC concernant la clarté réglementaire relative aux cryptomonnaies sur le sol américain.
Plus précisément, Coinbase veut forcer la SEC à répondre à sa pétition datant de juillet dernier qui visait littéralement à lui demander plus de règles afin d'évoluer dans des conditions optimales. Une pétition à laquelle, à ce jour, la SEC n'a pas daigné répondre alors que son directeur, Gary Gensler, ne cesse de s'en prendre aux différents acteurs du milieu qu'il accuse de ne pas respecter la loi.
Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Selon Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, la SEC aurait déjà rejeté la pétition en question tout en multipliant les sanctions à l'encontre de divers acteurs crypto aux États-Unis tels que Kraken ou Paxos pour ne citer qu'eux, ce qui créé un non sens :
« D'après les déclarations publiques de la SEC et les activités d'application de la loi dans l'industrie des cryptomonnaies, il semble que la SEC ait déjà décidé de rejeter notre pétition. Mais elle n'en a pas encore informé le public. Ainsi, l'action que Coinbase a déposée aujourd'hui demande simplement au tribunal de demander à la SEC de partager sa décision. »
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La SEC se perd dans son propre brouillard
Interrogé par le Financial Services Commitee le 18 avril, Gary Gensler, pourtant habituellement si prompt à qualifier toutes les cryptomonnaies de « securities », s'est retrouvé quelque peu embarrassé lorsqu'on lui a demandé de déterminer de façon claire si, oui ou non, l'Ether (ETH) était bien un titre et non pas une matière première. Effectivement, l'intéressé n'a tout bonnement pas su répondre et s'est contenté d'esquiver la question pendant plus de 2 longues minutes.
Une attitude qui ne fait que mettre en exergue le flou réglementaire dans lequel la SEC se perd elle-même, alors que la majorité des acteurs se montrent largement ouverts au dialogue avec l'organisme de régulation.
À ce titre d'ailleurs, Jesse Powell, le fondateur de Kraken, accusait la SEC de ne s'en prendre délibérément qu'aux bons acteurs afin de freiner leur développement, tout en laissant évoluer les « mauvaises » entreprises à l'instar de FTX, qui, au vu du bilan établi par sa nouvelle direction, aurait dû se faire épingler depuis longtemps pour de nombreuses lacunes.
Une ouverture au dialogue d'ailleurs renouvelée à travers le communiqué de Coinbase par Paul Grewal :
« Ainsi, jusqu'à ce que l'industrie de la cryptographie obtienne cette clarté, nous continuerons à prendre toutes les mesures à notre disposition pour l'obtenir, ce qui inclut le dépôt d'aujourd'hui. Nous restons également à la disposition de la SEC et de tous nos régulateurs pour dialoguer à tout moment sur ces questions. »
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Maximilien Prué
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