Le président du Salvador précise que personne ne sera obligé d'utiliser le Bitcoin (BTC)

Pas d'obligation d'utiliser le Bitcoin (BTC) au Salvador

Début juillet, une majorité d'habitants du Salvador se déclarait sceptique quant à l'adoption du Bitcoin (BTC) en tant que monnaie légale. La récente déclaration du président Bukele est-elle une réponse à cette méfiance ? Certains pourraient le penser.

En utilisant Twitter, son moyen de communication préféré, le président salvadorien a en effet annoncé que l'utilisation du BTC ne serait pas obligatoire dans le pays.

Esto será lo que pasará el 7 de septiembre:

La gente podrá bajar una aplicación para recibir pagos o regalos en #bitcoin o DÓLARES.

Si quieren la descargarán y si no quieren, no.

Con ella recibirán $30 dólares equivalentes en #bitcoin para consumo.

Si quieren, si no, no.

— Nayib Bukele (@nayibbukele) August 23, 2021

Pour justifier cette nouvelle, Bukele dénonce la peur engendrée par l'opposition qui, selon lui, a « gagné une bataille ».

À partir du 7 septembre prochain, chaque citoyen et commerçant aura le choix de télécharger ou non une application mobile pour recevoir du BTC ou du dollar américain (USD), l'autre monnaie ayant cours légal au Salvador. Ceux qui utilisent le BTC recevront l'équivalent de 30 $.

Bien que le président incite fortement à utiliser le Bitcoin, évoquant notamment les éventuels frais de change et de transferts appliqués au dollar, cela ne sera donc pas une obligation.

💡 Sur le même sujet – Salvador : la « Loi Bitcoin » adoptée, le pays devient une crypto-nation

La loi Bitcoin prévoyait pourtant une utilisation obligatoire du BTC au Salvador

Bien que le statut du Bitcoin ne soit pas remis en cause par cette annonce, c'est tout de même un important recul.

En effet, l'article 7 de la loi instaurant le BTC en tant que monnaie légale disposait que tous les agents économiques avaient l'obligation d'accepter le BTC comme moyen de paiement si le client souhaitait l'utiliser pour acquérir un bien ou un service.

Interrogé sur le sujet, Ernesto Sanabria, un porte-parole de Bukele, n'a pas précisé si l'article 7 serait modifié ou tout simplement abrogé avant le 7 septembre. Il semble juridiquement indispensable que cet article soit au mois amendé pour que les déclarations du président salvadorien soient effectivement applicables.

Bukele a en revanche précisé ce que seraient les portefeuilles numériques pour utiliser le BTC. Sur ces portefeuilles, chaque résident du Salvador aura la possibilité d'accepter un paiement en BTC ou en USD, recevoir de l'argent de la famille et d'amis, et payer, le tout sans un centime de commission.

Il ajoute malicieusement que ceux qui préfèrent payer des commissions chez Western Union auront toujours le droit de le faire.

Les projets du Salvador retardés par cette absence d'obligation d'utiliser le BTC ?

Quoiqu'il en soit, cette nouvelle ne va pas forcément dans le bon sens pour l'acceptation du BTC au Salvador. Depuis l'adoption de la loi Bitcoin début juin, le Salvador avait beaucoup de projets pour sa nouvelle monnaie nationale.

En effet, il était prévu que les salaires soient versés en Bitcoin et que chaque habitant reçoive un peu de BTC. Surtout, le Salvador avait le projet de lancer un stablecoin national. Des projets ambitieux qui pourraient rester lettre morte après l'annonce du président Bukele.

Seuls les 200 distributeurs de BTC semblent toujours d'actualité. Seront-ils utilisés par la population ? Affaire à suivre avec attention puisque le Salvador est un véritable laboratoire pour le Bitcoin en tant que véritable monnaie légale pour l'ensemble de la population.

Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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