Portugal : le gouvernement prévoit de taxer les cryptomonnaies dès 2023
Au Portugal, la Direction Générale du Budget a récemment publié un fichier concernant la future politique budgétaire du pays. Dans ce document, le gouvernement portugais propose une taxe de 28% sur les plus-values en cryptomonnaies, applicable dès 2023 sous certaines conditions.
le 12 octobre 2022 à 17:00.
2 minutes de lecture
La fin d'un pays crypto-friendly ?
Pour ceux investissant dans les cryptomonnaies, le Portugal a la réputation d'avoir une fiscalité avantageuse. Aujourd'hui, ce pays n'applique pas de taxe sur les plus-values en cryptomonnaies, mais la situation pourrait bientôt changer.
Dans sa nouvelle politique budgétaire, le gouvernement portugais veut créer une taxe sur les cryptomonnaies, mais son approbation par le parlement devra encore être votée avant son entrée en application
Si le projet est approuvé, les plus-values des particuliers sur les cryptomonnaies seront taxées à hauteur de 28%.
Cet impôt s'appliquera seulement aux personnes détenant leurs cryptomonnaies depuis moins d'un an. De plus, nous pouvons souligner l'exonération des échanges entre cryptomonnaies. En d'autres termes, seuls les échanges de cryptomonnaies avec des monnaies fiat seront taxés.
Au Portugal, ce projet d'imposition sur les plus-values en cryptomonnaies n'est pas nouveau. Fernando Medina, le ministre des Finances du pays, s'était exprimé sur le sujet en mai 2022 :
« Plusieurs pays construisent leurs modèles dans ce domaine et nous allons construire le nôtre. Je ne veux pas m'engager sur une date à ce stade, mais nous allons adapter notre législation et notre fiscalité. »
Pour les mineurs de cryptomonnaies, les revenus obtenus seront considérés comme provenant d'activités professionnelles. Dans ce cas, c'est l'impôt portugais sur le revenu des sociétés (IRC) qui s'appliquera.
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Le taux de 28% prévu par le ministre des Finances pourrait décourager certains investisseurs. Malgré tout, les personnes en possession de crypto-actifs depuis plus d'un an peuvent dormir sereinement : aucune taxe ne sera appliquée s’ils convertissent ces derniers contre de la monnaie fiat.
Pour Fernando Medina, le plus difficile était de trouver un taux avantageux pour l'État sans faire fuir les investisseurs :
« [Il faut] un système qui rende l'imposition appropriée, mais qui ne fasse pas de celle-ci une exception réduisant les recettes à zéro, ce qui est contraire à l'objectif pour lequel elle existe. »
À titre de comparaison avec ses voisins européens, l'imposition prévue par le gouvernement portugais est modérée. En France, la durée de détention des cryptomonnaies n'est pas prise en compte sur l'imposition. La taxe en vigueur s'élève à 30% pour les plus-values réalisées par les particuliers.
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Timothy Bourbotte
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