Être obligé de déclarer ses portefeuilles cryptos : pourquoi est-ce dangereux ?
Un amendement récemment adopté par une commission de l’Assemblée nationale réclame la déclaration obligatoire des portefeuilles crypto auto-hébergés à l’administration fiscale. Une exigence jugée sans fondement par les spécialistes, qui risque d’exposer encore un peu plus leurs détenteurs aux risques d’enlèvements.
le 11 décembre 2025 à 14:49.
2 minutes de lecture
Déclaration obligatoire des portefeuilles auto-hébergés : une mesure aberrante
Le secteur des cryptomonnaies subit de plein fouet les nombreux amalgames et préjugés véhiculés à son encontre, jusque dans les salons feutrés des instances gouvernementales. Des poncifs qui criminalisent tous leurs détenteurs sans véritable distinction, supposément fraudeurs ou adeptes d'activités répréhensibles.
Une situation récemment remise sur le devant de la scène avec le dépôt d'un amendement effectué par le parti communique et soutenu par le bloc central, qui réclame une déclaration obligatoire des portefeuilles crypto auto-hébergés, dans le cadre d'un projet de loi sur la fraude fiscale.
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Un texte adopté le 9 décembre dernier par une commission de l’Assemblée nationale qui pose de nombreux problèmes, comme ne manque pas de le souligner la directrice générale de l'Adan, Claire Balva, une association en charge de l'accompagnement et du soutien des acteurs du Web3 français.
En effet, elle explique comment ces mesures apparaissent comme « aberrantes », d'autant plus si l'on considère que cette déclaration obligatoire ne se base sur aucune identification préalable d'une activité effective en capacité de générer un impôt, et du coup une quelconque fraude fiscale.
Et que dire de sa mise en pratique...
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La mesure est inapplicable en pratique : l’administration ne peut ni vérifier l’existence d’un portefeuille, ni la valorisation déclarée. Cela reposerait donc sur une auto-évaluation, sans méthodologie encadrée et sans capacité de contrôle.
Un risque évident pour la sécurité de leurs détenteurs
Au-delà de l'aspect illégitime de cette déclaration, Claire Balva note également la mise en place d'une « surveillance patrimoniale généralisée des détenteurs de cryptos, qui n'existe pas pour les autres actifs (or et oeuvres d'art par ex) ». De quoi insister une nouvelle fois sur le statut très problématique des crypto-actifs au sein de l'exécutif français.
Peut-être que les responsables de ce texte de loi ne lisent pas les journaux, étant donné le risque évident que ce genre de déclaration pourrait faire peser sur les détenteurs de ces portefeuilles crypto, mais également leurs familles, déjà positionnés en première lignes des affaires d'enlèvement et de séquestration en forte hausse depuis le début de l'année, parfois avec la complicité active de membres de l'administration fiscale.
Et que dire de l'impact que cette procédure abusive pourrait avoir sur les libertés individuelles et la protection de la vie privée. Deux éléments essentiels au centre même du développement de l'écosystème des cryptomonnaies depuis ses origines.
Avec ce projet de loi, la France s'enfonce un peu plus dans une volonté de surveillance qui tente de faire passer pour des criminels tous ceux qui tentent encore de protéger leurs données privées et leurs libertés individuelles, dans la lignée directe de l'Union européenne et son règlement Chat Control bien décidé à transformer Internet en un outil de surveillance à grande échelle.
Créez un compte sur Kraken et recevez 15€Source : Claire Balva
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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.
Hugh Bernard
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