Le NYSDFS propose de nouvelles directives pour la BitLicense

Le NYSDFS propose de nouvelles directives pour la BitLicense

 

Le Département des Services Financiers l’État de New York (NYSDFS) a annoncé le 12 décembre son intention de mettre à jour les termes de la BitLicense. La nouvelle version vise à faciliter le processus d'approbation du listing de nouvelles cryptomonnaies.

 

Faciliter le listing des crypto-actifs

La BitLicense représente un ensemble de réglementations élaborées par le NYSDFS pour les entreprises liées au Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies afin qu'elles puissent procéder à leurs opérations au sein de l'état de New York. Afin de l'obtenir, les entreprises concernées doivent répondre à des exigences similaires à des plateformes institutionnelles en termes de sécurité.

L'organisme de réglementation a proposé deux changements principaux au processus que les entreprises liées aux cryptomonnaies doivent suivre pour le listing de nouveaux actifs : premièrement, les cryptomonnaies approuvées par le NYSDFS pour le listing à New York pourront être ajoutées par n'importe quel exchange opérant dans l'État à condition d'en informer l'autorité de réglementation. Ensuite, le NYSDFS publiera un cadre modèle pour le listing des crypto-actifs qui pourra être adapté au modèle commercial et au profil de risque de l'exchange concerné.

[...] Nous avons approuvé beaucoup de cryptomonnaies depuis le début, alors pouvons-nous réduire les formalités et faire en sorte que les entreprises autorisées puissent se certifier elles-mêmes sous la direction appropriée que nous proposons ?

Linda A. Lacewell, la surintendante du NYSDFS, estime qu'il était temps de modifier certains points de la BitLicense notamment avec les évolutions qu'a connu le marché des cryptomonnaies depuis la création des directives :

Il est plus que temps de réexaminer la réglementation de la monnaie virtuelle, compte tenu du temps qui passe, des changements dans le secteur, de la maturation, de la sophistication et des nouveaux modèles économiques.

Le NYSDFS a déclaré que les cryptomonnaies actuellement envisagées pour figurer dans la liste des cryptomonnaies approuvées comprennent le Bitcoin (BTC), le Bitcoin Cash (BCH), l'Éther (ETH), l'Ether Classic (ETC), le Litecoin (LTC), le XRP, ainsi que deux stablecoins, le Paxos Standard (PAX), et le Gemini Dollar (GUSD).

Le NYSDFS invite toutes les parties concernées à donner leur avis sur la proposition jusqu'au 27 janvier prochain. Si les modifications proposées à la BitLicense sont approuvées, ce sera la première mise à jour de la licence en 5 ans. Les titulaires actuels de la BitLicense n'auront pas à présenter une nouvelle demande et garderont les droits qu'ils ont durement acquis.

 

À ce jour, ce sont pas moins de 24 exchanges, fournisseurs de distributeurs automatiques de billets Bitcoin et autres sociétés travaillant dans le domaine des cryptomonnaies qui ont obtenu la licence, y compris de grandes entreprises du secteur telles que Coinbase, BitPay, Square et Circle.

 

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