Réglementation MiCA : le vote final de l'Union européenne a été repoussé au mois d'avril

MiCA décalé de quelques mois. Le vote sur le nouveau cadre réglementaire de l’Union européenne a été repoussé à avril prochain. Quelles sont les raisons et cela change-t-il quelque chose pour les entreprises concernées ?

Réglementation MiCA : le vote final de l'Union européenne a été repoussé au mois d'avril

Le vote sur MiCA a été repoussé

Pour rappel, c’est la seconde fois que le vote a été repoussé. Il devait déjà avoir lieu en novembre 2022, puis en février. Il n’est cependant pas dû à des désaccords, mais à de simples problèmes « techniques » selon une source interrogée par nos confrères de The Block.

La réglementation, qui fait 400 pages, doit en effet être traduite dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. C’est ce qui avait déjà forcé le projet à être repoussé une première fois.

Ce que cela veut dire, c’est que l’implémentation de ce cadre réglementaire par les pays membres sera elle aussi repoussée. Les institutions de l’Union européenne, à l’instar de l’Autorité bancaire européenne (ABE), doivent en effet attendre le vote final avant de pouvoir commencer à travailler sur l’implémentation concrète de ces nouvelles règles.

Il en découle que les pays membres ne pourront pas de leur côté commencer à se conformer à la nouvelle régulation avant que les institutions aient fait leur travail.

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L’UE vent debout contre les cryptomonnaies

Ce délai ne changera a priori pas l’éventuelle implémentation de MiCA, une fois que le vote aura eu lieu. L’Union européenne compte bien poursuivre sa mise en place de réglementations plus strictes, surtout depuis l’année dernière et les conséquences des affaires Terra (UST) et FTX.

On rappellera également que la France souhaite aller plus loin dans le contrôle des entreprises crypto. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage en effet une licence obligatoire pour toutes les sociétés opérant sur le territoire, alors que son agrément est pour l’instant optionnel.

À ce sujet, on note aussi que le vote sur la controversée « Travel Rule », qui pourrait forcer les plateformes à collecter et partager des informations très poussées sur les transactions de leurs clients, a aussi été reporté à la même date. Avril sera donc le moment où l’on saura si ces deux cadres réglementaires seront définitivement adoptés.

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Source : The Block

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