MiCA : l'AMF muscle sa surveillance avec les orientations de l'ESMA, qu'est-ce que ça va changer ?

L'AMF annonce appliquer dès maintenant les recommandations faites par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour détecter les abus de marché dans le secteur des cryptomonnaies. La surveillance va donc s'intensifier, que ce soit sur les réseaux sociaux, du côté des transactions ou des employés des plateformes.

MiCA : l'AMF muscle sa surveillance avec les orientations de l'ESMA, qu'est-ce que ça va changer ?

Des nouvelles pratiques de surveillance pour le secteur des cryptos

En juillet dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publiait de nouvelles orientations visant à harmoniser les pratiques des régulateurs européens pour surveiller le secteur crypto. L'AMF annonce aujourd'hui qu'elle intègrera ces mesures spécifiques pour détecter les fraudes dans le secteur : opérations d'initiés, divulgation illicite d'information confidentielle, ou encore manipulations de marché propres aux actifs numériques.

Parmi les nouvelles pratiques imposées, la surveillance des réseaux sociaux devient obligatoire ; il faut dire que l'influence de Twitter, Telegram et des autres plateformes est réelle sur les cours des cryptomonnaies. Les autorités doivent également surveiller de près les employés des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), particulièrement exposés aux informations privilégiées sur les futurs listings de tokens.

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Les orientations couvrent aussi des pratiques spécifiques à la blockchain. Ainsi, les stratégies MEV (Maximal Extractable Value), qui permettent aux mineurs ou validateurs de réorganiser les transactions pour en tirer profit, désormais considérées comme des abus de marché potentiels.

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Ce qui change pour les prestataires de services

Ces changements arrivent dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur le 30 décembre 2024. Ce texte change beaucoup de choses, puisque désormais, les prestataires de services sur crypto-actifs sont obligés de mettre en place des systèmes solides pour prévenir les abus de marché, sous peine de sanctions.

Ces systèmes de détection des abus (manipulation, usage d'informations privilégiées, de rumeurs, etc.), sont inspirés du régime financier classique, mais adaptés aux spécificités crypto.

L'AMF s'attend également à ce que ces acteurs signalent les ordres ou transactions suspects via un modèle standardisé de déclaration pour les transactions suspectes qu'il vient de mettre en place : le STOR (Suspicious Transaction and Order Reports). Pour suivre plus finement ces transactions douteuses, ce formulaire identifie précisément les cryptomonnaies concernées, le type de blockchain utilisé…

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Les PSCA doivent transmettre ces déclarations « sans délai » dès qu'apparaissent des soupçons raisonnables d'abus de marché, toujours en gardant une confidentialité absolue de ces informations. L'AMF traite désormais ces signalements via sa plateforme ROSA pour les entités françaises agréées.

Cette mise à niveau réglementaire intervient alors que l'AMF, aux côtés de ses homologues autrichiens et italiens, plaide pour une supervision européenne directe des plus grands acteurs crypto par l'ESMA. C'est notamment l'avis de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF :

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Une supervision directe de l'ESMA sur les prestataires paneuropéens permettrait une surveillance plus efficace des marchés.

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Source : AMF

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