L’exchange Bittrex devra payer 53 millions de dollars pour avoir esquivé les sanctions américaines
La plateforme Bittrex faisait l’objet d’une enquête de plusieurs départements du Trésor américain. L’institution a finalement tranché, et l’exchange devra payer plus de 53 millions de dollars d’amende. On lui reproche d’avoir volontairement donné accès à ses services à des utilisateurs situés dans des pays faisant l’objet de sanctions.
le 12 octobre 2022 à 11:00.
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Bittrex s’acquitte de deux amendes considérables
Comme l’explique le communiqué du Trésor, Bittrex a dû faire face à une enquête du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), ainsi que de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Ces deux départements ont appliqué des amendes respectives de 29 et 24 millions de dollars.
La plateforme d’échange américaine aurait violé « de multiples programmes de sanction ». Elle n’aurait ainsi pas appliqué de procédures suffisantes en ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme et le signalement d’activités suspectes.
Sur la période de mars 2014 à décembre 2017, Bittrex aurait facilité des transactions pour des utilisateurs situés en Crimée, à Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie. Toutes ces régions font l’objet de sanctions, et les entreprises américaines ne sont pas censées accepter les utilisateurs locaux.
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Acheter de la crypto sur Binance, l'exchange n°1 dans le mondeUn problème de sécurité nationale ?
Le directeur de l’OFAC, Andrea Gacki, rappelle qu’il s’agit selon lui d’un problème crucial de sécurité nationale :
« Lorsque des firmes de devises virtuelles échouent à implémenter des contrôles de conformité en ce qui concerne les sanctions, les transductions peuvent menacer la nation entière. »
Même interprétation du côté de la FinCEN, où il est estimé que Bittrex aurait pu faciliter les actions d’utilisateurs liés aux marchés du darknet, ou aux opérateurs de logiciels de ransomwares.
Cela renvoie à une problématique souvent évoquée quand il s’agit de cryptomonnaies. Les actifs peuvent être utilisables librement, mais si les services reposent sur une entreprise, celle-ci doit bien sûr se soumettre aux lois en vigueur dans sa région d’exercice.
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Le livre de Cryptoast pour tout comprendre aux cryptosSource : département Trésor des États-Unis
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Marine Debelloir
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