Les levées de fonds en cryptomonnaies seront désormais passibles de prison en Chine
Décidément, la Chine n'en finit pas de trouver des mesures pour réprimander l'utilisation des cryptomonnaies. Suite à une ordonnance de la Cour Suprême, toute personne touchant des fonds via une levée de fonds en crypto-actifs sera désormais passible de prison, et ce dès le 1er mars prochain.
le 25 février 2022 à 13:00.
2 minutes de lecture
La Chine continue de durcir le ton
Toujours dans l'optique d'encadrer au maximum l'utilisation des cryptomonnaies, la Cour Suprême de Chine a annoncé hier que les citoyens ayant collecté des fonds grâce à elles pourraient désormais être emprisonnés.
L'interdiction de lever des fonds via les cryptomonnaies est déjà effective depuis 2017 en Chine, cependant, elle sera désormais traitée comme les autres collectes de fonds illégales, conformément à l'article 176 du droit pénal chinois :
« Quiconque reçoit de l'argent d'un tiers de manière illégale ou déguisée et perturbe l'équilibre financier sera condamné à une peine de prison ou de détention criminelle de 3 ans maximum. »
En plus du risque d'emprisonnement, les personnes qui seraient tentées de défier la loi pourraient également se voir infliger une amende :
« Il sera condamné, à titre complémentaire ou exclusif, à une amende allant de 20 000 à 200 000 yuans. »
Cependant, les peines infligées seront proportionnelles au montant incriminé. Ainsi, la peine maximale pourra atteindre les 500 000 yuans (environ 71 000€) et plus de 10 ans d'emprisonnement. Cette nouvelle loi prendra effet dès le 1er mars prochain.
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Bien qu'elles continuent de réglementer chaque mètre carré du terrain des cryptomonnaies, les autorités chinoises sont cependant loin de vouloir rejeter la technologie de la blockchain.
Pour rappel, les exchanges ont purement et simplement l'interdiction d'exercer leur activité sur le territoire chinois depuis 2017. Les mineurs de Bitcoin (BTC) chinois, qui représentaient 75% du hashrate global en septembre 2019, avant de perdre peu à peu leurs parts de marché jusqu'à ne plus en détenir que 34% en juin 2019, ont littéralement été contraints de stopper leur activité au mois de juillet de la même année.
De plus, quasiment au même moment, la Banque populaire de Chine demandait aux principales banques du pays de surveiller les comptes de leur client pour s'assurer que ces derniers n'effectuaient pas de transaction vers des organismes permettant d'échanger des cryptomonnaies.
Mais ne nous méprenons pas, la Chine reste consciente des bénéfices technologiques permis par les actifs numériques. Effectivement, le wallet numérique chinois a fait son apparition en ce début d'année 2022 et a su rencontrer un franc succès auprès de la population, se plaçant directement dans les applications les plus téléchargées en Chine en l'espace de quelques jours.
C'est là que la technologie des actifs numériques et la surveillance à la chinoise se rencontrent : le yuan numérique a tout d'une cryptomonnaie… mis à part qu'il est émis par une banque centrale. Ainsi, bien que les transactions soient plus rapides et plus sécurisées, ces dernières sont totalement traçables par la Banque populaire de Chine. Adieu la vie privée, donc.
? Pour aller plus loin : La Chine fait de la blockchain une priorité – 15 zones pilotes créées sur son territoire
Source : Cour populaire suprême chinoise
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Rédacteur en chef de Cryptoast, je m'emploie à démocratiser le monde des cryptomonnaies et du Web3 pour tous.
Maximilien Prué
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