La justice américaine boucle le dossier Uniswap : une victoire pour les développeurs DeFi

Quatre ans de procédure contre Uniswap Labs

Des années de batailles judiciaires pour élucider une question que beaucoup se posaient : peut-on poursuivre les créateurs d'un protocole décentralisé pour les arnaques qui s'y déroulent ? La justice américaine vient de trancher.

L'affaire remonte à avril 2022. Un groupe d'investisseurs, emmené par la plaignante principale Nessa Risley, aurait perdu de l'argent en achetant une trentaine de tokens frauduleux (manipulés par des pump-and-dump notamment) sur le protocole Uniswap entre avril 2021 et avril 2022. Faute de pouvoir identifier les émetteurs anonymes de ces tokens, ils avaient choisi de cibler les créateurs de l'infrastructure elle-même.

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Ils ont ainsi déposé un recours collectif contre Uniswap Labs (la société derrière le protocole, officiellement nommée Universal Navigation Inc.), mais aussi son fondateur Hayden Adams, et plusieurs fonds de capital-risque dont Paradigm, Andreessen Horowitz et Union Square Ventures.

En août 2023, un premier rejet est prononcé : le tribunal écarte les plaintes fédérales sur les valeurs mobilières. La cour d'appel confirme en février 2025, mais l'affaire repart sur d'autres bases : celle des lois des États cette fois, autour de la complicité de fraude et des pratiques commerciales trompeuses.

Ces dernières plaintes sont rejetées à leur tour le 2 mars 2026, définitivement cette fois : la juge Katherine Polk Failla ferme la porte à tout nouveau recours sur les mêmes fondements.

Que change ce verdict sur Uniswap pour la DeFi ?

Pour établir une complicité de fraude sous le droit new-yorkais, il faut prouver que le défendeur avait une connaissance réelle et précise des arnaques en question. Ici, c'est impossible : le protocole fonctionne via des smart contracts autonomes, sans qu'Uniswap Labs ait de contrôle sur les tokens émis ou les transactions exécutées. La juge Polk Failla l'avait déjà formulé lors du premier rejet : « Cela défie la logique » de tenir un développeur de code responsable de son détournement par des tiers malveillants.

Hayden Adams, le Directeur général d'Uniswap, s'est félicité de cette décision :

Uniswap remporte une nouvelle victoire qui fait jurisprudence. En bref : si vous développez un code open source pour contrats intelligents et que ce code est utilisé par des escrocs, ce sont ces derniers qui sont responsables, et non les développeurs open source. Une décision judicieuse et logique.

Car, en effet, ce précédent va au-delà du seul cas Uniswap : il trace une frontière entre un protocole décentralisé et les agissements de ses utilisateurs.

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Pour Uniswap, cette bonne nouvelle s'est ressentie immédiatement sur les marchés crypto : le cours de l'UNI, le token d'Uniswap, a progressé d'environ 6 % dans les heures suivant l'annonce, avant de se résorber.

Source : Coindesk

Après une formation en journalisme, j’ai travaillé quelques années en presse généraliste avant de découvrir le monde de la finance personnelle et de la bourse. Tombée dans les cryptos depuis 2020, je suis particulièrement intéressée par le décryptage des actualités qui influencent les marchés cryptos. Mon objectif ? En apprendre toujours plus à mes lecteurs en fournissant l’information la plus précise et la plus juste possible.

Justine Ferrari

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